I. Emetteur



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COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
Marché réglementé Euronext Paris (France)
Action ordinaire Code ISIN : FR0000125007
Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)

II. Cadre de l’émission – Motifs de l’offre – Titres offerts
Sur la base de l’autorisation consentie par l’Assemblée générale mixte du 8 juin 2017 (dix-septième résolution), le Conseil d’administration a décidé, lors de sa réunion du 23 novembre 2017, le principe d’une augmentation de capital dans la limite d’un nombre maximum de six millions (6 000 000) actions Saint-Gobain au nominal de quatre euros chacune, réservée exclusivement aux adhérents du Plan d’Epargne du Groupe Saint-Gobain (PEG).

L’offre d’actions est proposée dans les pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Botswana, Bulgarie, Canada, Chine, Colombie, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, RoyaumeUni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Taïwan, Turquie et Zimbabwe, sous réserve de l’obtention d’autorisations locales dans certains de ces pays. L’opération comporte uniquement une formule dite « classique » au titre de laquelle le souscripteur est pleinement exposé aux variations du cours de l’action Saint-Gobain et peut, le cas échéant, bénéficier d’un abondement de son employeur. Les actions seront souscrites selon la législation applicable dans les différents pays du périmètre de l’offre, par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise, par voie de souscription directe et individuelle, ou par l’intermédiaire de trusts ou équivalents, selon le cas.

Le Conseil d’administration du 23 novembre 2017 a également fixé le montant de la décote à 20 % du prix de référence correspondant à la moyenne des premiers cours cotés de l’action Saint-Gobain aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration ou de son délégué fixant les dates d’ouverture et de clôture de la souscription. Il a, en outre, délégué au Président-Directeur Général tous pouvoirs pour constater le prix de référence, arrêter le prix de souscription, fixer les dates de la période de souscription et constater la réalisation de l’augmentation de capital subséquente.

Sur la base de ces décisions et en application de la délégation qui lui a été consentie, le Président-Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain a constaté, ce jour, le prix de référence et arrêté le prix de souscription des actions nouvelles (correspondant à 80 % du prix de référence) comme suit :

Prix de référence : 45,377 euros.
Prix de souscription: 36,31 euros.

L’augmentation de capital proposée s’inscrit dans le cadre de la poursuite du développement de l’actionnariat salarié qui est un objectif constant du Groupe depuis 31 ans.

Cette offre permet de renforcer le sentiment d’appartenance des collaborateurs du Groupe en leur offrant la possibilité d’être plus étroitement associés aux développements et performances futurs du Groupe Saint-Gobain.

III. Conditions de souscription
1. Bénéficiaires de l’offre : les bénéficiaires de l’offre sont (i) les salariés de la Compagnie de Saint-Gobain ou des sociétés ou groupements faisant partie du Groupe Saint-Gobain et adhérant au Plan d’Epargne du Groupe Saint-Gobain justifiant d’une ancienneté d’au moins trois mois à la date de clôture de la période de souscription ; (ii) les anciens salariés ayant quitté le Groupe Saint-Gobain à la suite d’un départ en retraite ou en pré-retraite, pour autant qu’ils soient toujours porteurs de parts de fonds commun de placement d’entreprise dans le cadre du Plan d’Epargne du Groupe Saint-Gobain ;
(iii) les mandataires sociaux et anciens salariés du Groupe Saint-Gobain qui souhaitent affecter tout ou partie de l’intéressement qui leur a été versé après la fin de leur contrat de travail au titre de leur dernière période d’activité, tel que visé dans le règlement du Plan d’Epargne du Groupe ;
(iv) les mandataires sociaux des sociétés adhérentes au Plan d’Epargne du Groupe SaintGobain dont l’effectif habituel comprend au moins un et au plus deux cent cinquante salariés.

2. Existence ou non d'un droit préférentiel de souscription en cas d’augmentation de capital : l’augmentation de capital proposée sera réalisée sans droit préférentiel de souscription.

3. Droits attachés aux actions :
- les actions Saint-Gobain nouvellement créées porteront jouissance au 1er janvier 2018 et n’ouvriront pas droit aux dividendes mis en distribution en 2018 au titre de l’exercice 2017.

- les droits de vote attachés aux actions souscrites et détenues par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise seront exercés par un mandataire du Conseil de surveillance du fonds correspondant. Les droits de vote attachés aux actions souscrites directement seront exercés par les souscripteurs ou leurs mandataires.

4. Plafond de souscription : les versements des adhérents ne peuvent excéder le plafond visé par l’article L. 3332-10 du Code du travail.

5. Indisponibilité des actions Saint-Gobain ou des parts des fonds communs de placement d’entreprise : les souscripteurs à l’offre devront conserver les actions souscrites en direct ou les parts des fonds communs de placement d’entreprise correspondantes pendant une durée de cinq années ou dix années suivant le choix des adhérents, sauf survenance de l’un des cas de déblocage anticipé prévus à l’article R. 3324-22 du Code du travail.

IV. Calendrier de l’opération
Le Président-Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain a arrêté, ce jour, sur délégation du Conseil d’administration susvisée, le calendrier de l’augmentation de capital proposée comme suit :

Période de souscription : du 19 mars 2018 jusqu’au 3 avril 2018 (inclus).
Date indicative de réalisation de l’augmentation de capital : le 16 mai 2018.

V. Cotation
L’admission des actions nouvelles Saint-Gobain aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris sera demandée dès que possible après la réalisation de l’augmentation de capital prévue le 16 mai 2018, sur une ligne de cotation spécifique (les actions nouvelles ne donnant pas droit aux dividendes mis en distribution en 2018 au titre de l’exercice 2017).

VI. Mention spécifique pour l’international
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation en vue de la souscription d’actions Saint-Gobain. L’offre d'actions Saint-Gobain réservée aux adhérents au Plan d’Épargne du Groupe Saint-Gobain sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre aura fait l’objet d’un enregistrement ou d’une notification auprès des autorités locales compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou à une notification de l’offre.

Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrement et/ou les notifications requises auront été effectuées, et les autorisations nécessaires auront été obtenues.

Le présent communiqué n’est pas destiné, et des copies de celui-ci ne devraient donc pas être envoyées, dans les pays dans lesquels une telle exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d’enregistrement et/ou les notifications requises n’auraient pas encore été effectuées, ou les autorisations n'auraient pas été obtenues.

Le présent communiqué constitue le document d’information requis en application des articles 212-4 (5°) du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et 19 de l’instruction AMF n° 2016-04 du 21 octobre 2016.


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