Une zone franche supplémentaire au sein d’une économie augmente de 5,9 % la valeur des produits de contrefaçon exportés à partir de ce pays.



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C’est ce qu’affirme un nouveau rapport publié aujourd’hui par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).



La recherche d’aujourd'hui complète une étude réalisée en 2016 par l’EUIPO et l’OCDE, qui estimait que la valeur des produits de contrefaçon représentait 2,5 % du commerce mondial, soit jusqu’à 338 milliards d’EUR.



Il existe plus de 3 500 zones franches dans le monde. Ces zones franches sont des zones économiques spéciales qui sont souvent, mais pas toujours, établies autour de ports. Globalement, les zones franches emploient 66 millions de personnes et génèrent plus de 365 milliards d’EUR (500 milliards d’USD) de valeur ajoutée directe liée au commerce.



Ces zones offrent des avantages en raison de leur emplacement physique, de leurs infrastructures spécialisées et de leurs régimes réglementaires libéraux. Elles représentent un véritable atout pour les entreprises et le pays d’accueil. Cependant, comme elles bénéficient d’une réglementation allégée et de contrôles douaniers réduits, les zones franches constituent également des lieux prisés par ceux qui sont impliqués dans des activités illégales et criminelles.



Se fondant sur des données recueillies dans les zones franches du monde entier, ainsi que sur des données relatives aux saisies douanières réalisées au niveau international, le rapport montre que la valeur des produits de contrefaçon qu'un pays exporte augmente à mesure que s’accroît l’importance du rôle joué par les zones franches dans l'économie de ce pays (qu’elle soit mesurée en fonction du nombre de ces zones ou du nombre de personnes qui y sont employées).



Dans l’Union européenne, les produits contrefaisantts représentent jusqu’à 5 % de l’ensemble des importations de l’UE, soit 85 milliards d’EUR, selon l’étude de l’EUIPO et de l’OCDE: «Trade in Counterfeit and Pirated Goods: Mapping the Economic Impact» (Le commerce mondial de produits contrefaits et de produits piratés: état des lieux de l’incidence économique), publiée en avril 2016.



L’étude publiée aujourd’hui fait suite à un deuxième rapport conjoint publié en juin 2017 par l’EUIPO et l’OCDE, qui cartographiait les routes commerciales mondiales des produits de contrefaçon, tout en soulignant l'importance de quatre points de transit: l’Albanie, l’Égypte, le Maroc et l’Ukraine, utilisés pour faire entrer les produits de contrefaçon dans l’Union européenne.



Le directeur exécutif de l’EUIPO, M. António Campinos, a déclaré:

Grâce à nos rapports, nous avons déjà montré que le commerce international de produits contrefaits et de produits piratés représente jusqu’à 2,5 % du commerce mondial, soit 338 milliards d’EUR. Le rapport d’aujourd’hui va plus loin dans cette analyse. Nous espérons que ces conclusions aideront les gouvernements et les responsables politiques à évaluer et à lutter contre les dommages que la contrefaçon et le piratage engendrent dans le monde entier.



Les données analysées dans le rapport ont été fournies par l’Organisation mondiale du commerce, l’Organisation mondiale des douanes, la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de la Commission européenne et les autorités américaines des douanes et de la protection des frontières.



NOTE AUX ÉDITEURS:

Le rapport publié aujourd’hui par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle est le troisième d’une série d’études sur le commerce international de produits contrefaits et de produits piratés réalisées par l’EUIPO et l’OCDE. Le premier, Mapping the Economic Impact (État des lieux de l’incidence économique), a montré que le commerce international de produits contrefaits et de produits piratés représente jusqu’à 2,5 % du commerce mondial (338 milliards d’EUR) ou jusqu’à 5 % de l’ensemble des importations de l’UE (85 milliards d’EUR). Le deuxième, Mapping the Real Routes of Trade in Fake Goods (Cartographier les véritables routes commerciales des produits de contrefaçon), a permis de suivre les itinéraires des produits contrefaits et des produits piratés, à partir de leurs économies de provenance en passant par leurs lieux de transit.



À PROPOS DE L’EUIPO:

L’EUIPO est une agence décentralisée de l’Union, implantée à Alicante, en Espagne. Il gère l’enregistrement des marques de l’Union européenne (MUE) ainsi que les dessins et modèles communautaires enregistrés (DMC), qui garantissent une protection de la propriété intellectuelle dans les 28 États membres de l’UE. L’EUIPO accueille l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et organise les prix DesignEuropa.

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