Un nouveau rapport de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) fait apparaître que 2,2 milliards d’EUROS – correspondant à 7,5 % de l’ensemble des ventes dans le secteur des pneumatiques – sont perdus chaque année à cause de la contrefaçon dans l’UE.



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De plus, la présence de batteries de contrefaçon sur le marché de l’UE coûte 180 millions d’EUROS par an à l’industrie légitime, soit l’équivalent de 1,8 % des ventes du secteur. La contrefaçon de batteries touche principalement l’industrie automobile, mais le secteur de la téléphonie mobile est aussi concerné.



Ce manque à gagner se traduit par une perte nette d’environ 8 400 emplois dans les deux secteurs, les fabricants légitimes employant moins de personnes qu’ils ne le feraient en l’absence de produits contrefaits.



La perte totale de recettes publiques imputable à la contrefaçon de pneus et de batteries du point de vue des taxes éludées s’élève à 340 millions d’EUROS.



M. António Campinos, directeur exécutif de l’EUIPO, a déclaré:

Nous espérons que les conclusions de ce rapport consacré à deux secteurs économiques importants de l’UE aideront les responsables politiques à explorer des pistes pour combattre la contrefaçon. De plus, comme les pneus et les batteries de contrefaçon peuvent avoir de graves conséquences pour la sécurité et l’environnement, nous espérons aussi que ces informations aideront les consommateurs à faire des choix judicieux quand ils achètent ces articles essentiels.

Le présent rapport est le douzième d’une série d’études publiées par l’EUIPO via l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, au sujet de l’incidence économique de la contrefaçon sur les secteurs industriels de l’UE.



Les rapports précédents portaient sur les secteurs suivants: les produits cosmétiques et les produits de soins personnels; les vêtements, accessoires et chaussures; les articles de sport; les jouets et les jeux; les articles de bijouterie-joaillerie et d’horlogerie; les articles de maroquinerie et de voyage; la musique enregistrée; les boissons alcooliques et les vins; les produits pharmaceutiques; les pesticides; et les smartphones.



Allemagne



En Allemagne, le manque à gagner imputable à la contrefaçon de pneus est estimé à 261 millions d’EUROS, ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 4,2 % pour l’industrie légitime. Le manque à gagner imputable à la contrefaçon de batteries est estimé à 31 millions d’EUROS, ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 1,1 % pour l’industrie légitime.



France



En France, le manque à gagner imputable à la contrefaçon de pneus est estimé à 411 millions d’EUROS, ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 7,6 % pour l’industrie légitime. Le manque à gagner imputable à la contrefaçon de batteries est estimé à 27 millions d’EUROS, ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 2 % pour l’industrie légitime.



Royaume-Uni



Au Royaume-Uni, le manque à gagner imputable à la contrefaçon de pneus est estimé à 201 millions d’EUROS (146 millions de livres sterling), ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 5,5 % pour l’industrie légitime. Le manque à gagner imputable à la contrefaçon de batteries est estimé à 13 millions d’EUROS (9 millions de livres sterling), ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 1,4 % pour l’industrie légitime.



Italie



En Italie, le manque à gagner imputable à la contrefaçon de pneus est estimé à 256 millions d’EUROS, ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 5,9 % pour l’industrie légitime. Le manque à gagner imputable à la contrefaçon de batteries est estimé à 18 millions d’EUROS, ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 1,5 % pour l’industrie légitime.



Espagne



En Espagne, le manque à gagner imputable à la contrefaçon de pneus est estimé à 445 millions d’EUROS, ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 17,6 % pour l’industrie légitime. Le manque à gagner imputable à la contrefaçon de batteries est estimé à 32 millions d’EUROS, ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 4,6 % pour l’industrie légitime.



Pologne



En Pologne, le manque à gagner imputable à la contrefaçon de pneus est estimé à 74 million d’EUROS (310 millions de zlotys), ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 6,6 % pour l’industrie légitime. Le manque à gagner imputable à la contrefaçon de batteries est estimé à 6 millions d’EUROS (25 millions de zlotys), ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 1,7 % pour l’industrie légitime.



NOTE À L’ATTENTION DE LA PRESSE



La fabrication de pneus couverte par la présente analyse inclut les pneus destinés aux véhicules (voitures, motos, etc.), à l’équipement, au mobilier et à d’autres usages, les chambres à air, les bandes de roulement, les flaps, etc., ainsi que le resculptage et le rechapage des pneus. Les batteries, dans la présente analyse, comprennent les piles et batteries primaires, ainsi que les batteries plomb-acide, NiCad, NiMH, lithium, piles sèches et piles liquides.



À PROPOS DE L’EUIPO

L’EUIPO est une agence décentralisée de l’UE, implantée à Alicante, en Espagne. L’Office gère l’enregistrement des marques de l’Union européenne (MUE) ainsi que les dessins et modèles communautaires enregistrés (DMC), qui garantissent une protection de la propriété intellectuelle dans les 28 États membres de l’UE. Il mène aussi des activités en coopération avec les offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle dans l’UE.



L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle a été créé en 2009 dans le but de soutenir la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle et de contribuer à lutter contre le risque grandissant d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle en Europe. Il a été transféré à l’EUIPO le 5 juin 2012 par le règlement (UE) nº 386/2012 du Parlement européen et du Conseil.

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