Usus

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Terme latin désignant la possibilité d'utiliser un bien. Ainsi le détenteur d'un usus pourra continuer à habiter un bien dont il n'est plus propriétaire dans le cadre d'un viager par exemple. La méthode est relativement simple et permet de séparer l'usus des autres qualités d'un bien. Cette technique est aussi intéressante pour qui souhaite donner la maison familiale à ses enfants avant son décès. Ces derniers détiendront légalement la maison mais les parents pourront continuer à l'habiter jusqu'à leurs décès. Une façon de se protéger tout en limitant les frais de successions.