Assimilés à des
quasi fonds propres, les
titres super subordonnés ne sont remboursables, en cas de
défaillance de l'émetteur, qu'au dernier rang. Ils ont été créés par la loi de la
Sécurité Financière du 1er août 2003. Ils permettent ainsi d'apporter des capitaux à une entreprise sans que cette dernière d'augmente leur
capital. Si la
société se relève, elle pourra rembourser ses
créanciers. Dans le cas contraire, ces derniers qui ont apportés des TSS ne seront vraisemblablement jamais remboursés.
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Lexique :
Loi de Finances -
TSDI -
Titre Subordonné Participant ou TSP
