Dans le droit luxembourgeois, le superprivilège est un droit qui apporte une garantie supplémentaire à un détenteur d'
assurance-vie luxembourgeoise. Ainsi en cas de
faillite de la compagnie d'
assurance, le
souscripteur d'une assurance vie est un
créancier de premier rang. De plus, le montant des fonds capitalisés se doit d'être conservé dans une structure distincte de la compagnie d'assurance, et en cas de faillite de cette dernière, le superprivilège s'applique aussi sur l'
actif de la compagnie et non seulement sur l'actif de la structure destinée à recueillir les fonds capitalisés.
En droit français, les salariés disposent également d'un superprivilège. En cas de faillite de l'entreprise, ils sont considérés comme des créanciers de premier rang et sont remboursés bien avant les
fournisseurs.
En savoir plus :
Assurance-vie, le placement préféré des français
Lexique :
Assurance-vie -
Assurance-vie monosupport -
Créance -
SuperCAC
