Recevabilité

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Lors de toute opération financière, l'agrément de l'AMF est obligatoire. Cet agrément passe par un avis de recevabilité. L'opération déposée par l'instigateur est jugée recevable, et peut donc suivre son cheminement. Des questions de fond et de forme peuvent empêcher la recevabilité de l'opération. Sans cet avis, l'opération ne pourra se mener à terme et sera annulée.