Quote-part individuelle

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Dans le cadre de la participation et de l'intéressement des entreprises, la quote-part individuelle désigne la part de la réserve spéciale dédiée à chaque salarié individuellement. Cette quote-part est fixée selon les règles conclues lors de l'accord de participation. Ainsi deux salariés peuvent avoir une quote-part différente, en fonction de leur ancienneté par exemple ou encore de leur statut.