Quasi-apport

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En droit belge, le quasi-apport désigne un apport fait à une entreprise mais par l'un de ses fondateurs ou dirigeants. L'évaluation de l'apport étant par principe sujet à caution, il est précisé qu'il s'agit d'un quasi-apport, et ce afin d'éviter toute volonté de gonfler artificiellement le bilan de l'entreprise. Si la cession a eu lieu dans les deux années suivants la constitution de l'entreprise et si la vente représente plus de 10% du capital, des mesures spécifiques sont prévues pour évaluer au mieux le montant du bien.