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Présomption

Terme défini le 08/02/2012
par Sébastien Dufil


Terme désignant le fait qu'une personne semble avoir commis un délit sans qu'il soit possible de le prouver par de réelles preuves. Dans le cadre d'un délit d'initiés, les dirigeants de l'entreprise concernée sont considérés comme ayant une présomption d'initiation irréfragable. En effet, ils sont automatiquement suspectés en cas de délit d'initié car ils connaissent toute l'information sur l'entreprise.

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Lexique : Délit d'initié - Délit de fausse information - Délit de manipulation juridique -

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