Accueil   Guide Bourse Lexique Bourse Finance Brokers Forex Annuaire  


Valeur ou ISIN  



Vous êtes ici : Accueil > Guide Bourse > Lexique Bourse > n > Numéro de TVA intracommunautaire


Numéro de TVA intracommunautaire

intra-community VAT number

Mis à jour le 11/09/2013 par Sébastien Dufil

Téléchargez tout le lexique Téléchargez gratuitement
le lexique complet

Numéro unique identifiant une entreprise lors des échanges intracommunautaires et extra-communautaires dans le cadre de la taxe sur la valeur ajoutée. Ce numéro est obligatoire sur toute facture (hors facture de France à France). Ainsi chaque opération peut être ou non réalisée hors taxes ou toutes taxes comprises. Même les autoentrepreneurs qui réalisent leur prestation sous franchise de TVA ont l'obligation de mentionner ce numéro sur leur facture à destination d'un autre pays.

La TVA est collectée par les entreprises à travers les services et les biens vendues, et est récupérée à travers les biens ou services achetés. Autrement dit, chaque bien acheté en France, se voit taxer par une TVA. Mais la TVA reste un élément neutre pour l'entreprise pour la partie des biens et services utilisés dans la production. La TVA ne coûte réellement qu'au consommateur final. Pour un constructeur de smartphones, la TVA payée lors de l'achat des matières premières est dite récupérable. La TVA générée par la vente des smartphones est dite collectée. Si la TVA collectée est plus élevée que la TVA récupérable, l'entreprise devra versée la différence au Trésor Public. Dans le cas contraire, le Trésor Public fera un virement de la somme directement sur le compte de l'entreprise.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe qui ne s'applique qu'au consommateur final d'un bien ou d'un service. Le taux de la TVA est différent d'un bien à l'autre. Ainsi en France, il existe trois niveaux de TVA :
- 19,6% pour les opérations courantes;
- 5,5% pour certains produits de consommation courante;
- 2,1% pour quelques produits comme les médicaments remboursables.

Afin d'éviter tout risque de faux numéro de TVA intracommunautaire, le Trésor Public vous propose de vérifier la validité du dit numéro pour la Communauté Européenne. Ce numéro est composé de deux lettres correspondant au pays de l'entreprise, les deux chiffres suivant permettent de vérifier la validité du numéro, et les numéros suivants correspondent au numéro Siren de la société. Le numéro Siren est un numéro unique identifiant chaque entreprise.


Lexique : Siret - T. bill - TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée -

Guide : Budget de l'Etat Français et Impôts - Courtage, impôts et frais divers -

Numéro d'identification fiscale ou NIF |  Lexique  | NYFE



     Terme commençant par : A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z


La Bourse enfin facile d'accès avec Edubourse.com

   S'identifier
Identifiant : Mot de passe :

Mot de passe perdu | S'inscrire



Brokers on line


Recevez à votre domicile les documentations des meilleurs brokers, et passez vos ordres de Bourse via :

 Binck  Fortuneo

*
Né(e) le  *
Adresse postale : *


CP : Ville : * France
Tél : * E-Mail : *


* : champs obligatoires




   Partenaires





Plan du site Plan du site Edubourse.com Haut de la page


Contacts - Publicité - Médias - Webmasters - Qui sommes-nous ? - Avertissement légal
Journal des Activités - FinStreet.com © Copyright - Tous droits réservés
Site géré par Sébastien Dufil