K-Bis

Téléchargez gratuitement
le Lexique complet

Document légal présentant les différents aspects d'une entreprise. L'obtention du K-Bis marque la naissance de l'entreprise. Il est possible de recevoir le K-Bis d'une entreprise en contactant le Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l'entreprise. Le K-Bis reprend notamment le Siren de l'entreprise ou encore son adresse. Le K-Bis peut être demandé pour établir des factures.