Jurisprudence

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Une loi est souvent sujette à interprétation. La jurisprudence prend ainsi en compte les différents arrêts et jugements des tribunaux, des cours d'appels ou des cours de cassation. La jurisprudence peut ainsi servir à juger d'autres affaires. Le juge pourra s'appuyer sur cette jurisprudence pour rendre un nouveau jugement. Cette jurisprudence évolue de façon permanente, bien plus que la simple loi.