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Jouissance

Terme défini le 19/03/2003
Dernière mise à jour le 15/01/2011
par Sébastien Dufil


La date de jouissance est la date à partir de laquelle débutent les droits et obligations attachés à un titre. Ainsi lors d'une augmentation de capital, la date de jouissance des actions nouvelles est le plus souvent située au 1er janvier de l'année de l'augmentation pour permettre aux nouveaux actionnaires de toucher la totalité du dividende et pas seulement une partie si l'augmentation de capital avait été réalisée à une date différente. Pour des questions techniques, il est également plus pratique de choisir le 1er janvier sans quoi la société aurait l'obligation de coter sur le marché deux titres pendant la première année. L'un avec un dividende sur la totalité de l'année et l'autre sur une fraction de l'année.
En savoir plus :
Obligations : principes et fonctionnement d'un titre de dettes
Offre Publique d'achat et Offre Publique d'Echange ou OPA et OPE
Opérations financières, de l'augmentation de capital à l'OPRO

Lexique : Action gratuite - Action nouvelle - Augmentation de capital - Coupon - Dividende - Obligation -

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