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INPI

Terme défini le 16/10/2007
Dernière mise à jour le 28/02/2011


Acronyme désignant l'Institut National de la Propriété Industrielle. Cet institut permet notamment de déposer sa marque et ainsi de la protéger. En la protégeant, le détenteur de la marque évite ainsi que sa marque ne soit utilisée dans les domaines ou classes qu'il aura choisi. Ainsi si vous déposez une marque dans le secteur automobile, rien n'empêchera théoriquement quelqu'un de posséder une marque identique dans le secteur des cosmétiques.

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Lexique : AFNOR - INSEE -

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