Incessible

Téléchargez gratuitement
le Lexique complet

Se dit d'un bien dont il n'est pas possible de se débarrasser et ce pour diverses raisons. Ainsi, il n'est pas rare que plusieurs actionnaires mettent en place une convention d'incessibilité dans le but de former un noyau dur au sein d'une entreprise. Les actionnaires ont certes toute propriété sur leurs actions mais ils ne peuvent les céder. Leur vente pourra être déclarée comme nulle s'ils contreviennent à l'incessibilité de leurs titres.
Incessibles ou non, les titres restent toujours assujettis aux différents impôts et taxes.