Impôt sur les plus-values

Téléchargez gratuitement
le Lexique complet

Impôt visant à taxer les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières. Les moins-values peuvent être déduites des plus-values des années suivantes, et surtout des plus-values des années en cours. L'impôt sur les plus-values se décompose entre une imposition classique à laquelle est ajoutée plusieurs contributions sociales (CSG, CRDS).

L'imposition ne devient effective qu'au moment de la cession, et donc de la réalisation des plus-values. Une plus-value latente n'engendre pas d'imposition pour un particulier. De plus, avant 2011, si les cessions de l'année étaient inférieures à un certain seuil, aucune imposition n'est prévue. Depuis le 1er janvier 2011, le seuil de cessions a été ramené à 0 euro et donc vous serez imposable dès le premier euro de plus-values réalisées. Dans le même temps, il ne vous est toujours pas possible de déduire de vos autres revenus, les moins-values que vous auriez réalisé.