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Héritage

Terme défini le 08/11/2009
Dernière mise à jour le 23/11/2010
par Sébastien Dufil


Se dit de la transmission du patrimoine d'un individu à son décès. Ainsi au décès d'un individu, son patrimoine est réparti selon les dispositions qu'il a pu prendre et en fonction de la législation. En France, à son décès, un individu ne peut toutefois aller contre la législation. Ainsi il ne peut déshériter totalement un enfant car les enfants sont des héritiers dits réservataires.

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Lexique : Donation - Leg -

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