Gel de titres

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Des titres peuvent être gelés et ainsi être rendus incessibles afin de poursuivre une enquête financière par exemple. Si un actionnaire n'a pas averti l'AMF du franchissement de certains seuils, ses titres peuvent être gelés afin de déterminer s'ils conservent ou non ses droits de vote. En effet, il peut perdre les droits de vote liés à ses actions s'il n'a pas communiqué sur le franchissement de certains seuils.