Emolument
Terme défini le 27/04/2012 par Sébastien Dufil
Terme désignant à la fois les
honoraires d'un
notaire ou encore l'ensemble des rémunérations perçues par un fonctionnaire, si ces dernières ne sont pas constituées uniquement de son
traitement fixe. Dans le cadre des émoluments d'un notaire, ces derniers sont fixés par décret et sont donc identiques sur l'ensemble du territoire français.
Lexique :
Traitement -
Guide : Notaire, le spécialiste du droit des familles -
Huissier, un métier mal aimé -
Budget de l'Etat Français et Impôts -