Déclaration de franchissement de seuil

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Obligation déclarative d'un actionnaire, ou d'actionnaires agissant de concert, vis à vis de l'AMF lorsqu'ils dépassent un certain seuil de détention du capital d'une société. Cette obligation s'explique par la nécessité d'informer les autres actionnaires de la montée en puissance d'un actionnaire dans le capital de l'entreprise, ce qui peut radicalement changer les rapports de force au sein de l'actionnariat et donc la stratégie de l'entreprise.

En cas d'absence de déclaration, les actions acquises peuvent être privées de droit de vote.