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Conseil de surveillance

Terme défini le 24/02/2011
par Sébastien Dufil


Mis en place dans les sociétés anonymes dotées d'un directoire et d'un conseil de surveillance, le conseil de surveillance est un organe chargé de contrôler le directoire. Les membres du directoire sont d'ailleurs nommés par le conseil de surveillance. Peu utilisé en France, le conseil de surveillance veille à une amélioration de la corporate governance.

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Forme juridique : une véritable jungle pour les entreprises

Lexique : Conseil d'administration - Directoire - Société Anonyme (ou SA) -

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