Recueil regroupant les textes en vigueur dans le domaine financier. Le Code monétaire et financier traite notamment de la
monnaie sous toutes ses formes, la
Banque de France, les instruments financiers ou encore l'autorité des
marchés financiers. Le code monétaire et financier se décompose en deux parties, à savoir la partie réglementaire et la partie législative.
En savoir plus :
Autorité des Marchés Financiers : une institution unique pour contrôler les marchés
COB, trois initiales pour Commission des Opérations de Bourse
Code Général des Impôts et Livre des Procédures Fiscales
Lexique :
Banque de France ou BDF -
CMF -
Code mnémonique
