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Clause de retour à meilleure fortune


Terme défini le 13/07/2009 par Sébastien Dufil

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L'une des raisons des défaillances d'une entreprise vient de l'impossibilité de cette dernière à rembourser ses créanciers. La société peut ainsi négocier un abandon de la créance en cas de difficulté mais avec une clause de retour à meilleure fortune. Si l'entreprise redevient profitable, elle remboursera cette créance.


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