Clause présente dans les
emprunts mais aussi les
obligations qui permet au
débiteur de solder sa
dette avant la date d'échéance. Dans la plupart des cas, la clause de
remboursement anticipé inclue des frais de remboursement anticipé.
L'émetteur d'obligations
convertibles peut aussi inclure une clause de remboursement anticipé si certaines conditions de
marché sont respectées. Ils limitent ainsi le coût final de son émission d'obligations.
En savoir plus :
Crise des subprimes ? Kezako ?
Obligations : principes et fonctionnement d'un titre de dettes
Lexique :
Débiteur -
Emprunt -
Remboursement anticipé -
Clause de non-concurrence
