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Clause de non-concurrence

non-competition clause

Terme défini le 30/06/2005
Dernière mise à jour le 19/03/2010

Clause mentionnée dans un contrat de travail qui interdit à un salarié qui démissionne de concurrencer directement ou indirectement son ancien employeur durant une période plus ou moins longue. De multiples options sont possibles : limitations géographiques, limitations temporelles, limitations sectorielles, etc.

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Plans sociaux et Bourse

Lexique : Concurrence - RH - Salaire plafonné -

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