Aptitude à être détendeur de droits mais aussi d'
obligations. Ainsi la capacité de
jouissance désigne autant votre droit à percevoir des
dividendes que des revenus, que votre obligation à payer les taxes afférents à vos biens immobiliers. Plusieurs cas de
figures peuvent vous faire perdre une partie de votre capacité de jouissance comme la mise en
place d'une tutelle par exemple.
En savoir plus :
Action ordinaire, la plus commune
Lexique :
Droit à dividende -
Droit au boni de liquidation -
Droit de vote -
Capacité d'exercice
