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Bouclier fiscal

Terme défini le 08/03/2008
Dernière mise à jour le 29/11/2010
par Sébastien Dufil


Taux maximal d'imposition que peut subir un français assujetti à l'impôt. Le bouclier fiscal a été mis en place pour éviter l'exode de certains français dans des pays à fiscalité réduite. Ainsi le bouclier fiscal limite la fiscalité directe de chaque contribuable. Ces derniers ne peuvent être imposés à un taux supérieur à 50%. Le bouclier fiscal inclue notamment l'impôt sur la fortune, l'impôt sur les revenus ou encore la taxe d'habitation. Si le montant des impôts versés est supérieur à 50%, le contribuable peut demander le remboursement des impôts supérieurs à ce seuil.

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Lexique : Déduction - Défiscalisation - Impôt de Solidarité sur la Fortune -

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