Document visant à garantir la réception d'un courrier dans le cadre d'une
lettre recommandée avec accusé de réception. Cet accusé de réception permet de prouver que la lettre a bien été reçue par son destinataire, car ce dernier a du signer l'accusé de réception pour obtenir la lettre. La lettre recommandée avec accusé de réception est une preuve solide.
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Lexique :
Assemblée Générale -
Lettre recommandée -