Accord de commutation

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Accord entre une société et ses créanciers afin de réduire les dettes ou garanties dues par la société en contrepartie d'une entrée au capital. Ce type d'accords peut s'expliquer dans le cadre d'un projet d'assainissement des finances d'une entreprise. Cette dernière souhaite réduire ses dettes afin d'améliorer sa solvabilité, et en contrepartie, elle ouvre son capital pour renforcer ses fonds propres.