Abus de droit

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Utilisation abusive d'un droit au-delà de l'usage normal de ce droit. Cet abus est sévèrement puni par la justice. Il peut s'agir par exemple d'un abus de droit dans le cadre d'un actionnaire minoritaire qui bloque toute décision au sein d'une entreprise. Le droit permet certaines choses mais l'utiliser dans un esprit contraire à la loi peut se traduire par un abus de droit.