La Bourse de Paris est organisée autour de trois institutions qui sont ParisBourse S.A., le Conseil des Marchés Financiers (CMF), et la Commission des Opérations de Bourse (COB). Chacune d’elles dispose de prérogatives propres.
ParisBourse SA (ex Société des
Bourses Françaises -SBF-) est une entreprise. C’est, plus précisément, une Institution Financière Spécialisée, dont le but est d’assurer le bon fonctionnement du marché boursier au quotidien. Son rôle premier consiste à
introduire des valeurs en
bourse, à enregistrer les différentes opérations émanant des
sociétés de bourse (achats, ventes, etc.), à assurer la diffusion des informations (cotations, suspensions, etc.), et à veiller au bon fonctionnement matériel du marché. Pour ce qui est du
MATIF et du
MONEP, ParisBourse exerce ses
attributions au travers des entreprises de marché que sont
MATIF SA et
MONEP SA, qui sont ses
filiales. ParisBourse s’occupe également de promouvoir la place financière de
Paris à l’étranger afin d’attirer de nouvelles entreprises et de nouveaux
investisseurs. Enfin, elle signe des accords avec d’autres places financières, ce qui lui permet notamment de vendre son système électronique de
cotations.
Créé le 2 juillet 1996, le Conseil des Marchés Financiers est issu de la fusion entre le Conseil des Bourses de Valeurs (CBV) et le Conseil des
Marchés à Terme (CMT). Il s’agit d’une autorité professionnelle. En effet, le CMF est composé de 16 membres choisis pour certains d'entre eux en raison de leurs compétences en matière financière, et, pour d'autres, après consultation d'organisations professionnelles ou syndicales représentatives. Son rôle est à la fois règlementaire et disciplinaire. Sa compétence s’étend à l’ensemble des marchés financiers français, y compris le
MATIF et le
MONEP. Il donne, en collaboration avec le Comité des Etablissements de
Crédit, son agrément à toutes les entreprises offrant des services d’investissements. Il exerce sa tutelle sur l’ensemble des intermédiaires et entreprises de marché, qui doivent se soumettre aux règles déontologiques qu’il édicte.
La raison d’être de la
COB est la protection de l’épargne. Pour ce faire, elle dispose de cinq pouvoirs, qui sont :
le pouvoir de règlementation;
le pouvoir d’injonction : elle peut ordonner à un intervenant de mettre fin à des pratiques qu’elle juge néfastes pour le marché;
le pouvoir d’enquêter;
le pouvoir juridictionnel, puisqu’elle peut recevoir et instruire des plaintes, et, le cas échéant, les transmettre à la justice;
le pouvoir de sanction.
En raison de l’internationalisation croissante des flux de
capitaux, la
COB a développé de nombreux partenariats avec ses homologues étrangères.
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