Vous êtes ici : Accueil > Guide Bourse > Service de Règlement Différé (SRD), ses [...]

Le mardi 16 mai 2000, ParisBourse SA (devenu Euronext NV), société régulant le marché à la bourse de Paris, décidait de mettre fin au système du Règlement Mensuel pour laisser place à un nouveau système le SRD ou Service de Règlement Différé.

Cette date restera marquée dans l'esprit des investisseurs autant que le dernier jour de cotation à la criée au Palais Brongniart, que l'ouverture du capital des charges d'agents de change aux investisseurs financiers ou que l'apparition des courtiers en ligne.

La règle qui prévalait jusqu'alors, lors d'un achat sur le Règlement mensuel, à savoir payer ses titres en fin de mois avec la possibilité de reporter ses positions d'un mois sur l'autre moyennant un faible coût, est supprimée. Et, ce qui était une exception sur le Règlement Mensuel, à savoir de payer ses titres au comptant, est devenue la règle.

Par conséquent, la commission de règlement anticipé (CRA) qui permettait de posséder ses titres en ferme dans le système RM est supprimée avec la disparition du Règlement Mensuel. La CRA laissait ainsi la place à la commission SRD qui permet d'utiliser le principe du Règlement Mensuel c'est à dire de différer le règlement/livraison à la fin du mois boursier, mais de façon payante.


Le basculement du Système de Règlement Mensuel au SRD s'est produit en septembre 2000. La dernière liquidation de l'histoire du Règlement Mensuel a eu lieu le 22 avec un règlement/livraison intervenant le 29 septembre 2000. En parallèle, le SRD a été effectif le lundi 25 septembre 2000, date du premier jour de négociation au comptant avec un dénouement de ces opérations le 28 septembre au matin.

Jusqu'au 25 septembre 2000, les investisseurs pouvaient utiliser le système du Règlement Mensuel sans coût supplémentaire et reporter leur position. Le nouveau système n'étant appliqué qu'à compter du 25/09/00.

Depuis le 25 septembre 2000, la norme qui prévaut sur tous les marchés parisiens est le paiement au comptant pour toutes les valeurs avec la possibilité de différer le règlement/Livraison de sa transaction via le système SRD pour les valeurs qui y sont éligibles.

Lors de la dernière liquidation du 22 septembre 2000, aucun ordre de report n'était possible sur les actions qui n'étaient pas éligibles au SRD. Deux possibilités s'offraient donc à l'investisseur :
lever les titres en ferme,
ou déboucler la position lors des liquidations qui précèdent le mois de septembre avec comme dernier report possible la liquidation du mois d'août.

Si par contre vous déteniez des titres éligibles au SRD, vous aviez la possibilité de reporter votre position lors de la liquidation du 22 septembre 2000. Cette demande de report était faite directement auprès de votre intermédiaire financier sous réserve que l'intermédiaire ait établi une procédure permettant de transformer une demande de report de fin septembre 2000 en un ordre avec SRD sur le mois suivant.


La règle du comptant qui s'applique désormais à tous les marchés permet le transfert de propriété le jour de la négociation et le règlement/livraison trois jours plus tard. Ainsi, les titres ou les espèces sont inscrits sur le compte le jour même de la transaction.

Euronext NV a cependant mis en place le système SRD pour remplacer l'ancien système du Règlement Mensuel. Le Service de Règlement Différé donne la possibilité à l'investisseur de différer le règlement/Livraison de sa transaction à la fin du mois pour des valeurs remplissant des critères de taille et de liquidité.

Ainsi, pour différer le règlement d'une valeur éligible au SRD, l'investisseur devra le stipuler explicitement dans l'ordre. Le SRD ressemble donc étrangement au système du Règlement Mensuel avec une commission en plus. En effet, pour avoir la possibilité de différer son règlement/Livraison en fin de mois, il faudra payer une commission supplémentaire librement par l'intermédiaire.

Avec l'ordre stipulé SRD, le report et l'effet de levier sont rétablis et les règles de couvertures sont identiques à celles appliquées dans le système à Règlement Mensuel, à savoir :
20% en numéraire, bons du Trésor ou OPCVM monétaires;
25% en obligations cotées, titres de créances négociables ou OPCVM obligataires;
40% en action cotées ou OPCVM actions.

Notons qu'à partir de la mise en place du SRD, la date de liquidation interviendra 5 jours de bourse avant la fin du mois calendaire contre 6 jours dans le système RM. De même, les adeptes du report noteront que toutes opérations de reports seront à effectuer 5 jours de bourse avant la fin du mois calendaire avec le nouveau système.


Pour qu'une valeur soit éligible au Service de Règlement Différé, elle doit répondre à l'un des deux critères suivant :
soit avoir une capitalisation boursière de 1Mds d'€ et un volume échangé quotidiennement de 1 million d'Euros;
soit l'appartenance à l'indice SBF 120.

De plus, une valeur sera éligible au SRD dès lors que l'un des deux critères requis est rempli (avec un délai de 4 semaines) et au contraire une valeur ne pourra être supprimée du système qu'une fois par an.