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La SCOP. Ce sigle ne vous est sans doute pas étranger même si vous n'en savez pas forcément la signification. Vous l'avez peut être déjà vu à la devanture de votre supermarché, auprès d'un éditeur de livres ou encore devant votre magazine économique préféré. Derrière ce nom se cache une notion qui se répand de plus en plus dans nos économies capitalistes, la coopérative. La SCOP est une Société Coopérative et Participative.

La coopérative ne révolutionne pas en profondeur le monde des entreprises. En effet, une Scop n'est jamais qu'une SARL ou une SA, l'aspect coopératif se greffant sur les règles de fonctionnements classiques des deux formes juridiques de sociétés les plus répandues en France. La différence réside dans deux lois que se doivent de respecter toute SCOP, à savoir la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947, relatif à la coopération, et la loi, plus récente, n°78-763 du 19 juillet 1978 traitant directement des sociétés coopérations ouvrières de production, l'ancien nom des Scop. Ces deux lois révolutionnent totalement les relations humaines au sein de l'entreprise.

Lorsque l'on regarde la répartition du capital et des droits de vote du Scop, on est étonné au premier abord, puis rapidement on comprend l'intérêt des salariés pour ce type de structures. En effet, les SCOP ne se distinguent pas par leur activité ou la concurrence qu’elles subissent sur leurs marchés. Les SCOP interviennent sur les mêmes marchés que les autres formes de sociétés et ne bénéficient pas d'avantages fiscaux ou économiques particuliers. Tout l'intérêt d'une SCOP réside dans ses relations entre les salariés et les actionnaires. Alors que dans une société par actions ordinaire, le pouvoir est aux mains des actionnaires, dans une SCOP le pouvoir est aux mains des... salariés actionnaires. En effet, le capital d'une SCOP doit être détenu à 51% par des actionnaires salariés. Bien supérieure à la répartition ordinaire des autres sociétés. Pour les droits de vote, la répartition est encore plus en faveur des actionnaires salariés, car ces derniers conservent obligatoirement 66% des droits de vote. Autrement dit, un actionnaire non salarié n'est pas en mesure de bloquer le moindre projet lors d'une assemblée générale extraordinaire. Mais le poids des salariés ne s'arrête pas là. Dans une société classique, si vous détenez 5.000 actions d'un capital composé de 10.000 titres, vous détenez 50% du capital, 50% des droits de vote (le plus souvent) et donc 50% des voix lors d'une assemblée générale. Dans une SCOP, si vous détenez ces 5.000 mêmes actions, votre poids lors de l'assemblée générale sera de ... 1 voix. Et oui, la SCOP applique le principe du 1 personne = 1 voix. Que vous possédiez 50% du capital ou 1 action, votre voix comptera autant lors d'une assemblée générale. Autant dire que les décisions importantes nécessitent l'acceptation de la majorité des salariés, et non pas seulement du premier actionnaire. Mais il va de soi que l'ensemble des actionnaires ne va pas se réunir pour de simples décisions de gestion à court terme. Pour se faire, la SCOP a un dirigeant, nommé par les actionnaires. Ce dernier aura pour fonction de gérer l'entreprise au quotidien. L'assemblée générale reste nécessaire pour des décisions stratégiques majeures et pour la répartition des bénéfices par exemple.

Mais attention, vous pouvez être salarié d'une SCOP sans pour autant en être actionnaire. Toutefois les SCOP favorisent l'actionnariat salarié en facilitant l'accès aux salariés. Une ancienneté minimale est souvent demandée pour pouvoir devenir actionnaire ou porteur de parts, et selon les statistiques, un salarié avec deux ans d'ancienneté d'une SCOP aura 80% de chance d'en être aussi actionnaire. Un chiffre qui ravirait bien des dirigeants de groupes multinationaux. L'actionnariat salarié est en effet bien plus stable que celui d'autres investisseurs financiers. Pour permettre aux SCOP d'accueillir continuellement de nouveaux actionnaires, et donc de nouveaux capitaux, le capital de ces dernières est totalement variable. Ainsi le capital d'une SCOP peut s'accroître ou baisser sans toutes les formalités requises pour les sociétés classiques. Cette variabilité du capital n'est pas sans rappeler le capital variable des SICAV. Une fois actionnaire, le salarié n'est pas obligé de conserver sa participation à vie. Il peut très bien demander le rachat de ses actions. Et oui, il ne peut les céder directement sur un quelconque marché boursier, il doit demander à l'entreprise de racheter sa participation. De plus, ce rachat est loin d'être rapide. Sa participation pourra ne lui être remboursée que 5 années après sa demande. Bien loin de la bourse, où l'on peut céder ses actions en quelques secondes. Ce délai peut être réduit mais il ne faut pas s'attendre à récupérer rapidement son dû. Et comment sont calculées les plus-values de cessions ? Très simplement. Elles n'existent pas. Un actionnaire de SCOP ne se verra rembourser que du montant qu'il a investi. Que vous soyez actionnaire depuis deux mois, ou trente ans, aucune plus-value ne serait être calculée. Autant dire que la perte en capital peut être très lourde compte tenu de l'inflation annuelle. Ainsi, 10.000 euros du 1er janvier 2005 équivaut à 10.970 euros au 31 décembre 2010. Autrement dit, si vous ne récupérez que 10.000 euros, votre épargne s'est amoindrie de près de 10% en quelques années. Imaginez la situation après 40 ans ? La seule rémunération de l'actionnaire dépendra des bénéfices de l'entreprise. Cela s'explique par la volonté du législateur de conserver les bénéfices précédents au sein de l'entreprise sans possibilité de les redistribuer. Les réserves sont la seule force de la SCOP compte tenu de sa difficulté chronique à attirer de nouveaux actionnaires.

Cette limitation amplifie la tâche des gérants qui sont chargés de trouver des financements pour répondre aux besoins de l'entreprise. Il est possible pour une SCOP d'incorporer des actionnaires non salariés. Ces derniers ne sont que des apporteurs des capitaux. Toutefois, leur part ne serait excéder les 49% du capital et surtout 35% des droits de vote. Sachant de plus qu'un apporteur de capitaux, investira de fortes sommes et non quelques centaines d'euros pour être actionnaire salarié, ce dernier pourrait voir d'un mauvaise oeil qu'en détenant 49% du capital, il n'est droit qu'à ... une seule et unique voix lors des assemblées générales. Autant dire qu'il représente bien peu et qu'il ne peut même pas menacer l'entreprise de retirer ses capitaux car cette dernière a 5 années pour répondre à sa demande, et éviter ainsi un risque de sous capitalisation. Les actionnaires de SCOP sont donc avant tout des personnes qui adhérent totalement aux principes de la coopérative, et non de simples actionnaires souhaitant générer une plus-value rapide. Ils recherchent un investissement durable privilégiant l’individu aux résultats financiers.

Devant la difficulté d'attirer de nouveaux actionnaires, la SCOP se doit de consolider en permanence sa situation financière. Autrement dit, la SCOP ne distribuera pas largement ses résultats et ses réserves à ses actionnaires mais conservera une grande part de ses résultats et la totalité de ses réserves. La répartition du résultat net est d'ailleurs l'une des caractéristiques d'une SCOP. Cette répartition est même précisée par la loi, dans ses limitations tout du moins. Ainsi, 16% du résultat doit être automatiquement intégré dans les réserves de l'entreprise. Pour une SA, 5% du résultat net doit être réservé à la réserve légale, et encore si celle ci n'a pas atteint les 10% du capital. Pour les SCOP, les réserves sont essentielles tant il est difficile d'assurer rapidement les besoins de financements, hormis via de l’endettement bancaire. En pratique, cette part s'approche des 50% du résultat net. Même les rémunérations versées aux actionnaires sont contrôlées. Ainsi la SCOP ne peut distribuer plus de 33% de son résultat à ses actionnaires, qu'ils soient ou non salariés. Et il est fréquent que ces rémunérations soient conservées au sein de l'entreprise via des comptes bloqués afin de ne pas réduire la capacité de financement de l'entreprise. Enfin, les salariés bénéficient directement des résultats de l'entreprise et perçoivent au minimum 25% du résultat net. Bien supérieur au niveau moyen des autres entreprises françaises où la participation des salariés aux fruits de l'expansion ne concerne obligatoirement que les sociétés de plus de 50 salariés, alors qu'elle concerne tous les salariés d'une Scop et ce quelque soit sa taille. La SCOP peut aussi consolider ses fonds propres en prélevant une part des salaires de chaque employé, et ce avec l’accord des salariés bien évidemment.

La SCOP est donc une alternative intéressante aux formes classiques des entreprises. Elle est souvent utilisée dans le cadre des entreprises en difficulté reprises par leurs salariés, ou au niveau agricole. La SCOP n'en oublie pas pour autant les bénéfices et son chiffre d'affaires. De grands groupes, tels que Chèque Déjeuner ou encore le magazine Alternatives Economiques, sont ainsi gérés sous la forme de SCOP.