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Sur le Service de Règlement Différé, il est possible d'acheter des titres et de ne les régler qu'à la fin du mois civil. Ces titres devront toutefois être éligibles au SRD. Le jour de la liquidation (5
ème jour avant la fin du mois civil), l'investisseur aura le choix entre deux possibilités :
Lever les titres (acheter définitivement les titres). L'actionnaire se verra donc débiter du montant de son investissement, et créditer des titres sur son compte titres;
Reporter sa position. Pour diverses raisons, l'investisseur ne souhaite pas acheter définitivement les titres, il devra donc demander à son intermédiaire financier le report de ses positions en SRD.
Nota Bene : pour les vendeurs à découvert, le report est automatique.
Le report est une technique relativement simple, mais sa trop grande simplicité risque de mener certains investisseurs à de profondes déconvenues. Supposons qu'un investisseur qui ait acheté des titres éligibles au
SRD au cours du mois, décide de ne pas lever ces titres, et de les reporter. Ceci peut être du notamment à la volonté de
ne pas immobiliser d'argent, ou bien parce que
l'investisseur ne dispose pas de la contrepartie en espèces. L'investisseur devra donc contacter son intermédiaire financier au plus tard le jour de la liquidation. L'heure dépend de votre intermédiaire. Certains acceptent les ordres de report jusqu'à 12h00 le jour de liquidation, d'autres au contraire obligent les investisseurs à formuler leurs demandes la veille au plus tard. Il conviendra donc de bien vous renseigner auprès de votre intermédiaire afin d'éviter les mauvaises surprises.
Le report correspond en réalité à une opération de vente/achat. Les titres dont il demande le report seront vendus au cours de compensation (1
er cours coté du jour de la liquidation). Une fois vendu fictivement au cours de compensation, les titres sont ensuite rachetés, immédiatement, au même cours. De fait, le prix de revient a été modifié et correspond désormais au
cours de compensation.
Si le cours de compensation est supérieur au cours d'achat, l'investisseur se verra créditer de la plus-value sur son compte titres. Dans le cas d'un cours de compensation inférieur au cours d'achat, la moins-value sera prélevée sur le montant des espèces du compte titres.
Des frais de report sont également calculés. Ces derniers correspondent à l'emprunt que vous a consenti un prêteur pendant une période d'un mois (mois boursier). Les
frais de report se calcule en appliquant un taux mensuel au montant de l'investissement reporté. Ces frais viendront en débit du compte titre.
Exemple chiffré d'une opération de report
Attention : D'un point de vue fiscal, le report d'une position est considéré comme une cession. Ainsi, le montant de vos reports sera ajouté au total de vos autres cessions. Ceci peut avoir des incidences facheuses sur votre imposition si vous dépassez le seuil de 15.000€ de cessions dans l'année.