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Le Règlement Mensuel a disparu à l'automne 2000. Il a été remplacé par le Service de Règlement Différé. Si vous êtes nostalgiques du RM, souvenez-vous de ses avantages et de ses inconvénients.

Le Règlement Mensuel est le plus important marché de la Bourse de Paris. Il dépend du premier marché qui se compose du Règlement Mensuel et du marché au comptant. Nous étudierons dans ce chapitre l'une des principales caractéristiques du Règlement Mensuel, à savoir la possibilité d'investir davantage que ses ressources. Seront donc disséqués la meilleure façon d'en profiter, le report, la liquidation et la compensation.


Le marché à Règlement Mensuel permet donc à un investisseur d'acheter et de ne payer ses titres qu'à la fin du mois. Il s'agit en fait d'un "crédit gratuit" d'un mois. Cette technique n'est pas sans rappeler celle de certains distributeurs. De fait, en achetant plus que ce que vous n'avez, vous devenez endetté. Afin d'éviter tout abus, ParisBourse S.A. demande le respect d'une couverture minimale. Cette couverture peut être constituée d'espèces, d'actions, d'obligations, de lingots d'or, ou encore de bons du trésor. Plus le titre (actions, bons du trésor...) représentant la couverture est risqué, plus la couverture demandée sera importante. Ainsi si vous détenez pour 10.000 Euros d'actions vous ne pourrez acheter que 25.000 Euros d'actions nouvelles. Au contraire, si vous détenez 10.000 Euros d'espèces, vous pourrez acheter pour 50.000 Euros au maximum d'actions. Le fait d'acheter plus que ce que l'on possède est communément appelé l'achat à découvert.



Le concept de l'achat à découvert est relativement simple car il est utilisé fréquemment par l'ensemble de la population. Lorsque vous payez vos achats en magasin avec une carte bleu à débit différé, vous ne faites rien d'autres que des achats à découvert. Vous devez simplement avoir la somme correspondant au montant de vos achats sur votre compte à la fin du mois. Mais en bourse, il existe une deuxième technique, plus complexe à appréhender : la vente à découvert. Supposons que vous pensez qu'une valeur va voir son cours chuter. Dans votre vie quotidienne, vous ne pouvez rien faire. Mais en bourse, il vous sera possible de vendre cette valeur afin de la racheter par la suite moins chère, et donc dégager une plus-value. Etudions le schéma ci dessous :



De la même manière que vos investissements ne sont décaissés qu'à la fin du mois, vos désinvestissements le sont aussi. Tout est question de timing. Vous vendez simplement avant d'acheter. Le risque d'une vente à découvert est théoriquement plus élevé qu'un achat à découvert. Sur un achat à découvert, vous connaissez à l'avance le montant de la moins-value maximale que vous aurez à supporter, et la plus-value est illimitée. Sur une vente à découvert, tout est différent comme vous pouvez le constater sur les schémas suivants :

Achat à découvert	Vente à découvert

Vous constatez que ces deux schémas sont totalement symétriques. Ce que l'un gagne, l'autre le perd. C'est ce qui explique en partie le crédit gratuit d'un mois que vous pouvez obtenir si vous êtes acheteur.

Les opérations à découvert sont le principal outil de spéculation dont dispose l'investisseur sur le Règlement Mensuel. Prenons le cas de deux portefeuilles gérés par M. Toudoux et M. Toufou. Le premier privilégie le long terme. Il n'opère pas d'opérations à découvert. Le deuxième spécule en permanence. Les deux portefeuilles sont à l'origine de 1.000.000 Euros. Celui de M. Toudoux est constitué d'actions, celui de M. Toufou est constitué d'espèces, mais détient une position de 5.000.000 Euros (le levier maximal pour les espèces, 1.000.000 × 5). Imaginons maintenant que le marché grimpe de 10 %, M. Toudoux enregistre une performance de 10 % (10 % × 1.000.000 Euros), soit 100.000 Euros, ce qui reste très honorable. M. Toufou obtient une performance de 50 % ! En ayant investi 5.000.000 Euros, il a donc bénéficié davantage de la hausse que M. Toudoux, et encaisse 500.000 Euros de plus-value pour un capital initial de 1.000.000 Euros.

Cet exemple résume assez bien la philosophie des opérateurs à découvert. C'est l'image de M. Toufou qu'ils conservent en mémoire. Imaginons maintenant que le marché est baissé de 10 %. M. Toudoux ne perd "que" 100.000 Euros tandis que M. Toufou voit son portefeuille fondre de moitié ! M. Toufou en accroissant ses risques augmente ses gains mais aussi ses pertes. Tout est multiplié par l'effet de levier que l'investisseur engage.

	M.Toudoux	M.Toufoux
Portefeuille initial	1.000.000E	1.000.000E
Investissement initial	1.000.000E	5.000.000E
Evolution des titres	+10%
Plus-values	100.000E	500.000E

Le chapitre précédent vous a été présenté de façon idyllique : le crédit est gratuit, et il n'est pas question de durée. Tout ceci l'a été dans un souci de simplification. Mais les opérations à découvert peuvent être horriblement plus compliquées à l'usage.
Tout d'abord concernant les délais. Les opérations peuvent s'opérer au maximum sur une durée d'un mois sans frais. Etudions le schéma ci dessous :



Sur le Règlement Mensuel, le mois boursier est différent du mois civil. Le mois boursier est borné entre deux liquidations. La liquidation c'est un peu comme une échéance pour un prêt. Vous avez jusqu'à la date de liquidation pour donner vos instructions à votre intermédiaire. La date de liquidation est fluctuante d'un mois à l'autre. Elle correspond au 6ème jour ouvré avant la fin du mois civil. Ainsi pour février 1998, elle a été fixée au 19. Durant toute la période du mois boursier, l'investisseur peut donc investir sans décaisser le moindre centime. Ce crédit "gratuit" dépendra donc de sa date d'achat. S'il investit quelques jours avant la date de règlement, son crédit en sera d'autant plus écourté.

La liquidation oblige donc l'investisseur a donné ses intructions à son intermédiaire financier. Il a le choix entre deux options :
lever ses titres
reporter sa position

La première option est en fait l'option par défaut. Si l'investisseur ne donne aucune instruction à son intermédiaire financier, ce dernier lèvera les titres au profit de son client. Cela signifie que l'intermédiaire prélèvera sur le compte du client le montant en espèces des investissements. En contrepartie, l'investisseur se verra ajouter à son compte titres les actions qu'il a achetées. Il convient ici de faire attention. Certains intermédiaires peu professionnels n'hésiteront pas à décaisser de fortes sommes sur votre compte alors que ce dernier n'est pas couvert, et par la suite vous réclamerons des agios. On peut remarquer aussi que la date de liquidation est différente de la date de règlement des espèces et de la livraison des titres (date à laquelle vous recevez ou livrez les titres). La date de règlement/livraison correspond au dernier jour ouvré du mois civil. Donc pour le mois de février, vous auriez averti votre intermédiaire avant le 19 (l'heure limite peut varier d'un intermédiaire à l'autre) de lever vos titres, et ces derniers n'auraient effectivement été débités de votre compte que le 26 au soir. Il en aurait été de même si vous n'aviez donné aucune instruction à votre intermédiaire.

La deuxième option est le report de la position. Supposons pour diverses raisons (manque de fonds, titres ayant fortement chuté, volonté de ne pas bloquer de fonds) que vous ne souhaitiez pas régler les titres que vous avez acheté durant le mois boursier. Dans ces cas, il vous est possible de reporter votre position. Vous obtenez alors un crédit dont l'échéance est fixée à la date de règlement/livraison suivante. Le crédit n'est alors plus gratuit. ParisBourse S.A. calcule un taux d'intérêt spécifique à chaque titre en fonction de la demande et de l'offre. Le montant de ce taux dépendra du nombre d'acheteurs et de vendeurs à découvert sur ce titre. Ainsi en supposant que le nombre d'acheteurs soit supérieur au nombre de vendeurs à découvert (cas le plus fréquent), l'acheteur devra verser un report, et en contrepartie le vendeur à découvert percevra un déport. Le report et le déport sont calculés à partir du cours de compensation, qui correspond au premier cours coté du jour de liquidation. La moins-value ou la plus-value dégagée par cette cession fictive sera ajoutée ou déduite du montant de vos liquidités, et le prix de revient de vos titres sera ainsi modifié.

Nous tenons toutefois à vous rappeler que l'investissement à découvert ne doit s'envisager que dans à optique de court terme. Envisageriez-vous de faire le Paris Dakar si à mi-course on vous reprenait les 4 roues sous prétexte que vous n'êtes pas dans les premiers ?! L'achat à découvert c'est cela. Tant que vous êtes dans les premiers, tout va bien. Mais si vous perdez des places, les pertes s'accumulent très vites.


La perception des dividendes sur le Règlement Mensuel diffère des marchés au comptant. Cette différence s'explique en grande partie par le système de Règlement/livraison du Règlement mensuel. Quand vous achetez des actions sur les marchés au comptant (Second Marché, Nouveau Marché...), vous disposez immédiatement des actions sur votre compte titres. Au contraire, dans les opérations du Règlement Mensuel, si vous achetez des actions, vous ne les voyez s'inscrire sur votre compte titres qu'à la fin du mois civil, date des règlement/livraisons. De fait, durant la période séparant la date d'acquisition et la fin du mois civil (le 30 ou 31 du mois), vous ne possédez pas réellement les actions, et le vendeur les voit encore apparaître sur son compte. De fait, l'acheteur à découvert ne perçoit pas le dividende, mais il subit la perte de valeur de l'action une fois le dividende détaché. Pour pallier à cette perte de valeur, il perçoit de la part du vendeur à découvert une indemnité compensatrice. Cette indemnité correspond à la valeur du dividende net (hors avoir fiscal). L'acheteur à découvert sera donc crédité de cette indemnité et le vendeur à découvert débité de cette somme. On constate pour les deux protagonistes une perte du montant de l'avoir fiscal. L'indemnité ne donne effectivement pas droit à l'avoir fiscal. Le tableau ci-dessous recense les principaux cas qui peuvent survenir :

	Titres sous dossier	Sur le Règlement Mensuel
		Acheteur à découvert	Vendeur à découvert
Dividende	Coupon crédité sur le compte titres	Coupon crédité sous la forme d'une indemnité	Coupon débité du compte titres
Avoir fiscal	Oui	Aucun	Aucun