Analyse fondamentale


Le rapport de gestion : efficace ou miroir aux alouettes ?

Avec les comptes et les annexes, le rapport de gestion constitue chaque année le sacro-saint rapport annuel. A peine diffusé, ce rapport annuel est obsolète. En effet, le temps nécessaire aux calculs des comptes, à la rédaction et à la diffusiondu rapport annuel rend ce dernier déconnecté de la réalité économique à sa date de diffusion.

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Le rapport de gestion n'est pas exempt de ce problème. Il permet à l'investisseur de suivre avec plus de précisions certains points particuliers qu'il convient d'étudier (degré d'exposition aux risques, filiales, … ). Là où le bilan et le compte de résultats se bornent à fournir les chiffres des différents postes comptables, le rapport de gestion explique plus ou moins clairement l'essentiel de l'activité.

Etudions dès à présent les principaux chapitres du rapport de gestion.

Sommaire



I. Activité et résultats


Situation et activité au cours de l'exercice
Ici, le chiffre d'affaires du groupe est présenté ET mis en relation avec les différents contrats commerciaux. Ainsi l'on peut apprendre que la hausse du chiffre d'affaires s'explique par un nouveau contrat obtenu en Chine, ou que le baisse de la rentabilité s'explique par l'obtention d'un premier contrat Export.
Outre les contrats obtenus, ce chapitre présente également l'évolution des charges d'exploitation, des stocks, de la masse salariale, du bénéfice d'exploitation ou encore du résultat net.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir
Le passé est intéressant à étudier mais l'avenir est indispensable. Ici, on apprend les contrats commerciaux, et les axes stratégiques sur les années à venir. Le carnet de commandes est souvent cité. Il permet de connaître le montant du chiffre d'affaires à réaliser déjà signé.

Activité en matière de recherches et développement
Dans les entreprises hautement technologiques, il n'est pas rare de voir que certaines dépenses liées à la recherche et au développement soient étalées sur plusieurs années (amortissement). En cas de mise en immobilisation de ces dépenses, l'entreprise expliquera les objectifs poursuivis par cette recherche : nouveaux produits, nouvelle molécule, etc.

Rachat d'actions
Une entreprise peut, sous certaines conditions définies par l'article L. 225-209 du Code du Commerce, racheter ses propres actions. Ces raisons sont notamment liées à la distribution d'actions à ses salariés dans le cadre de l'intéressement du personnel ou bien pour profiter de cours jugés insuffisants par l'entreprise.
Certaines sociétés n'hésitent ainsi pas, dans les limites fixées par l'Assemblée Générale, a racheté leurs propres actions dans le but de les annuler. Ceci permet à la fois de diminuer le poids de la trésorerie de l'entreprise (souvent mal rémunérée), et de soutenir le cours de l'action (+ forts volumes d'achat).

Ici, vous pourrez observer, si rachat il y a eu, l'évolution du nombre d'actions détenues par l'entreprise.

Divers
Rubrique un peu fourre-tout de "Activité et Résultats", vous pourrez notamment y trouver les changements de méthodes comptables à venir. La norme comptable retenue (internationale, française, américaine, …) peut être prédominante dans les résultats d'une entreprise. Ainsi plusieurs entreprises allemandes qui souhaitaient s'introduire aux Etats-Unis ont recalculé leurs comptes selon les méthodes américaines. D'un bénéfice de plusieurs milliards d'euros, le résultat net s'est affiché pour certaines dans le rouge, à cause de principes comptables forts différents.

Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice
Entre la clôture de l'exercice (souvent le 31 décembre) et la diffusion du rapport annuel se passe jusqu'à 3-4 mois au minimum. Trois mois pendant lesquels des évènements importants peuvent survenir. Il peut s'agir de la réalisation de nouveaux contrats, du décès du président, de la revente d'une filiale, etc. Tous ces évènements peuvent avoir une forte influence sur l'exercice en cours et il convient de lire avec attention ces quelques lignes.

II. Filiales et participations


Ce qui différencie une société d'un groupe est la présence de filiales et de participations. Une société qui détient une autre société est considérée comme un groupe. Ce chapitre permet de connaître les principales participations et filiales du groupe.

Filiales (+ 50% du capital)
Au sens du rapport de gestion, une filiale est une société détenue à plus de 50% du capital. Le % de capital est différent du % de droit de vote. Ainsi une entreprise détenue à 51% du capital peut être, dans la pratique, être contrôlée par une autre société qui détiendrait 51% des droits de vote. C'est notamment le cas de certains types de sociétés (société en commandite par action) ou avec certains types d'actions (actions à droit de vote double).

Participations (5%, 10%, 20%, 33,33% et 50%)
Contrairement à un placement, une participation a vocation à rester durablement dans le bilan de l'entreprise. Ces participations peuvent s'expliquer par la volonté de suivre précisément l'activité d'un concurrent, de soutenir un fournisseur ou bien encore de faciliter le développement sur des marchés exports.

III. Participations réciproques


Dans les années 80, les grands groupes financiers et industriels avaient développé des participations réciproques excessivement importantes. Ces participations réciproques permettaient, entre autres, d'éviter toute prise de contrôle extérieure. Ainsi la société X détenait 25% du capital de la société Y qui détenait elle même 25% du capital de la société X. En multipliant ces participations, les groupes bloquaient assez facilement l'accès à la direction de leurs entreprises.
Depuis, de nombreuses participations croisées ont disparu mais il peut être intéressant de comprendre le pourquoi du comment de ce genre de prise de participations pour une entreprise.

IV. Degré d'exposition aux facteurs de risques


L'entreprise "parfaite" ne serait être exposée de façon critique à un risque quelconque. Toutefois, l'entreprise parfaite n'existe pas et la plupart des entreprises sont soumises à des risques qui peuvent être très spécifiques ou plus étendus. Une nouvelle loi peut ainsi faire disparaître un secteur entier (loi sur l'amiante).
Ces risques peuvent être divisés en 6 groupes distincts :

>>> Technologiques

Les risques technologiques peuvent être nombreux et très impactants pour le résultat de l'entreprise. Une nouvelle technologie qui se développe que l'entreprise ne contrôle pas et cela peut être la fin de l'entreprise à très court terme. Ces risques technologiques peuvent ainsi être liés au lancement de nouveaux produits, à la compétence des sous-traitants ou bien à la compétence du personnel.

>>> Commerciaux

Les risques commerciaux sont sans doute les plus connus mais aussi les plus difficiles à appréhender. L'arrivée d'un nouveau concurrent peut être difficilement stoppé ainsi que la défaillance d'un client important. Ces risques commerciaux peuvent être liés à l'arrivée de nouveaux concurrents, à la baisse des prix, à la contrefaçon ou au risque client.

>>> Financiers

Avec l'évolution de l'euro face au dollar en 2003, les risques financiers ont été très importants pour les entreprises fortement exportatrices dans la zone dollar. Un euro élevé augmente sensiblement le coût de vente d'un produit dans la zone dollar. Ce risque de change est le plus souvent couvert via des instruments financiers.
Les risques de taux sont liés à l'évolution des taux d'intérêts et des emprunts en cours.

Un dernier risque financier est celui lié à la dilution et aux risques d'OPA. En cas d'OPA hostile de la part d'un concurrent, l'entreprise doit être en mesure de se protéger de diverses manières : actionnariat stabilisé, peu d'actions dans le public, structure juridique particulière…

>>> Juridiques et fiscaux

Microsoft a pris l'habitude d'éteindre ses actions en justice en versant de coquettes sommes aux entreprises qui l'attaquent. Il en est de même pour l'industrie du tabac qui verse fréquemment des milliards de dollars à la suite de procès retentissants. Les risques juridiques et fiscaux peuvent ainsi compromettre de façon importante la vie d'une entreprise.

Ces risques peuvent être liés à des litiges commerciaux, à des redressements fiscaux et sociaux ou encore liés à la propriété industrielle.

>>> Humains

Certaines entreprises peuvent être fortement liées à un seul individu. Ainsi le groupe Bernard Loiseau était lié directement à la personnalité du célèbre cuisinier Bernard Loiseau. La disparition de ce dernier aurait pu contraindre l'entreprise à disparaître. Toutefois, les compagnies d'assurance ont développé une assurance dite homme-clé. En cas de disparition d'un personnage clé pour l'entreprise (président, fondateur, responsable R&D), l'assureur verse une indemnité définie à l'avance. Cette assurance homme-clé permet de limiter les risques liés au décès.

>>> Environnementaux

L'environnement est un facteur de communication devenu essentiel en quelques années. Ainsi la fermeture d'un site de production peut entraîner la dépollution du-dit site, dépollution qui peut se chiffrer rapidement en plusieurs millions d'euros. Une entreprise chimique peut ainsi risquer une fuite qui causera des dégâts importants sur l'environnement.

>>> Informations sociales

Un rapport de gestion n'est pas uniquement financier. Ainsi le chapitre consacré aux "Informations sociales" permet à l'investisseur d'avoir un point de vue global sur le personnel de l'entreprise. Le personnel et ses compétences peuvent être l'un des facteurs clés de succès d'une entreprise et les difficultés de recrutement peuvent être l'un de ses points faibles.

Ainsi, ce chapitre permet de connaître entre autres

la répartition des effectifs (le plus souvent, cadres et ingénieurs, agents de maîtrise, employés, et ouvriers). Une forte proportion d'ingénieurs désigne sans aucun doute une société où la recherche et le développement sont primordiaux.

les dernières embauches et éventuellement la difficulté d'embaucher. Une entreprise qui a de fortes difficultés à l'embauche limitera par nature sa propension à se développer et verra sa masse salariale s'accroître (une forte tension à l'embauche augmentera insensiblement les salaires)

les accords sur la réduction du temps de travail

les accords éventuels passées en plus de la convention collective en vigueur

les accidents de travail, contrôlés par le CHSCT

les plans de formation

l'embauche des handicapés

etc.

En complément de ces informations sociales, un rapport social complet être joint en fonction du nombre de salariés de l'entreprise.

VI. Actionnariat


L'actionnariat d'une entreprise a un impact direct sur les performances de la dite entreprise et de sa stratégie. Ainsi les actionnaires d'une entreprise familiale n'auront pas les mêmes attentes que des fonds de pension actionnaires ou que des salariés qui ont décidé de racheter leur entreprise. A chaque type d'actionnaires, un type de stratégies peut être appliqués de façon quasi automatique.

Identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers des droits de vote, et/ou ayant franchi ces seuils au cours de l'exercice :

Ici, vous trouverez les principaux actionnaires à la date de clôture de la société. Un actionnaire est considéré comme important si il détient plus de 5% des droits de vote d'une entreprise. La distinction entre droits de vote et capital est ici faite. Il n'est pas rare de voir que d'anciens actionnaires disposent de droits de vote supérieur à leurs droits au capital grâce notamment au principe du droit de vote double (une action peut voir son droit de vote doubler si elle est détenue plus de x années)

Souscription, achat ou prise en gage par la société de ses propres actions, dans le cadre de l'intéressement du personnel aux résultats de l'entreprise

Une entreprise peut décider d'intéresser ses salariés aux résultats de l'entreprise. Ainsi l'entreprise pourra verser une prime à ses salariés une fois le résultat connu ou distribuer des actions. Les actions, achetées par l'entreprise, pourront être données aux salariés.

Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux salariés de la Société
L'entreprise peut décider de donner gratuitement à ses salariés des options de souscriptions qui permettront à ces derniers d'acquérir des actions à des conditions privilégiées. C'est l'un des nombreux moyens de motivations du personnel.
C'est ici même que les célèbres stock-options seront signalées.

Proportion de capital détenue par les salariés à la clôture de l'exercice
Vous trouverez ici les participations des salariés au capital de l'entreprise selon les dispositions de l'article L.225-102 du Code du Commerce. Ces dispositions visent notamment à favoriser l'actionnariat salarié et la prise de décision lors des assemblées générales.

VII. Le titre en bourse


L'analyse du titre en bourse reste succincte mais elle vous permettra le plus souvent de connaître la date d'introduction en bourse ainsi que le prix d'introduction.

VIII. Proposition d'affectation du résultat


Une des principales raisons de l'assemblée générale annuelle est, outre la présentation des comptes, l'affectation du résultat. Ainsi chaque année, l'assemblée générale doit décider de savoir à quel(s) poste(s)s sera(ont) affecté(s) le résultat net.

Au résultat net, le report à nouveau des exercices antérieurs doit être ajouté. Ce montant est affecté entre :
- la réserve légale : la réserve légale est une obligation comptable qui oblige les entreprises à mettre en réserve un montant équivalent à 10% du capital social de l'entreprise;
- les autres réserves : l'assemblée générale peut décider d'affecter une partie du résultat à des réserves spécifiques;
- le report à nouveau : ce poste comptable correspond aux résultats des années antérieures non affectés;
- les dividendes : chaque année, l'AG décide du montant du dividende qui sera distribué aux actionnaires.

Ce chapitre reprend l'évolution du dividende des dernières années ainsi que du nombre d'actions.

IX. Dépenses non déductibles fiscalement


La comptabilité et la fiscalité sont loin d'être identiques. Ainsi toute entreprise se doit de calculer un résultat net comptable (celui diffusé et fournit aux actionnaires) et un résultat net fiscal. Ce dernier se calcule en partant du résultat net comptable auquel on diminue certaines charges (réintégrations) et où on en ajoute d'autres (en fonction d'avantages fiscaux notamment).
Ce chapitre indique donc le montant total des dépenses qui ont été déduites du résultat net comptable mais qui ne peuvent l'être, pour diverses raisons, du résultat net fiscal. Il est intéressant de comparer ce montant au montant total du résultat net.

X. Fixation des jetons de présence devant être alloués aux membres du conseil d'administration


C'est à l'assemblée générale des actionnaires que revient le devoir de fixer le montant des jetons de présence des administrateurs d'une entreprise. Ainsi chaque administrateur de par sa fonction d'administrateur perçoit des jetons de présence. Comme leur nom l'indique, un jeton de présence est une rémunération versée en cas de présence des administrateurs aux différents conseils d'administrations.

Ces jetons de présence font souvent l'objet de critiques de la part des actionnaires notamment à cause du cumul des mandats. Certains administrateurs peuvent l'être dans une dizaine de sociétés différentes et ainsi percevoir autant de jetons de présence

Beaucoup d'administrateurs le sont grâce à la fonction qu'il occupe. Ainsi, le président de Vivendi Universal pourra être administrateur de nombreuses sociétés à cause de sa fonction de président de VU. En cas de démission ou de destitution à cette fonction, il perdra logiquement et rapidement ces mandats d'administrateurs dans les autres sociétés.

XI. Autorisation à donner à la société à l'effet d'opérer en bourse sur ses propres action


Une entreprise peut racheter jusqu'à 10% de ses propres actions selon l'article L.225-209 du Code du Commerce. Cette disposition permet notamment à l'entreprise de juguler les trop fortes fluctuations de ses cours dans des limites extrêmement larges. Ainsi une entreprise cotant 16 euros en début d'année a fixé le plafond d'achat à 30 euros et le plafond de vente à 7 euros. Ceci laissant à l'entreprise une grande marge de manœuvre dans ses rachats pour l'année à venir.

XII. Informations concernant les mandataires sociaux, le rôle et le fonctionnement du conseil d'administration


Liste des mandats sociaux
Les mandats sociaux d'une entreprise correspondent à son président et aux différents administrateurs qui dirigent le groupe. Cette rubrique permet de connaître leur identité ainsi que les autres fonctions qu'ils exercent au sein de l'entreprise ou de d'autres groupes.

On y apprend également la durée du mandat d'administrateur, et d'autres conditions particulières (age des administrateurs, seuil lié au nombre d'administrateurs provenant de l'entreprise, etc). Un conseil d'administration dont les administrateurs seraient trop liés à l'entreprise pourraient voir leur jugement vicier par cette situation.

Rôle et fonctionnement du Conseil d'administration
Un conseil d'administration se réunit en moyenne une fois tous les deux mois. Il est chargé de délibérer sur les questions majeures à la vie de la société. Le conseil d'administration ne sera pas consulté pour le remplacement du fournisseur de trombones dans les bureaux mais une délibération sera le plus souvent obligatoire pour la prise de participation dans un autre groupe ou une OPA.

Rémunération des mandataires sociaux
La plupart du temps, les entreprises ne communiquent pas de façon individuelle sur la rémunération de ses dirigeants. Toutefois, certains groupes, dans un soucis de transparence vis à vis de leurs actionnaires, affichent clairement le salaire perçu par le président et les différents administrateurs.

XIII. Examen des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes


Les administrateurs et les commissaires aux comptes (chargés de la surveillance des comptes) ne sont pas élus à vie. Ils sont élus (mandats), le plus souvent pour 6 années. Ce chapitre indique les éventuels changements à venir au sein des administrateurs (départ, arrivée) mais aussi des commissaires aux comptes. C'est notamment ici que l'on peut apprendre que tel administrateur (ou président) ne souhaite pas être renouvelé dans son mandat à l'expiration de celui-ci.

XIV. Observations du comité d'entreprise


Le Code du Travail permet au Comité d'Entreprise d'émettre des observations sur les comptes de l'exercice clôturé. Le Comité d'Entreprise garde une certaine indépendance vis à vis de la direction ce qui permet d'avoir un avis interne et sincère des comptes. Toutefois, dans la pratique, bien peu de comités d'entreprises formulent des observations sur les comptes.

XV. Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code du Commerce


Il s'agit de toutes les conventions passées entre la société et un actionnaire ayant plus de 10% du capital, un administrateur, un directeur général, etc. Ces conventions nécessitent le vote en Assemblée Générale.

XVI. Résultats (et autres éléments caractéristiques) de la société au cours des cinq derniers exercices


Ce chapitre reprend les principaux éléments comptables et financiers de l'entreprise au cours des 5 derniers années. Ces éléments peuvent être des plus intéressants pour comprendre l'évolution de l'entreprise et sa structure actuelle.

Ces éléments caractéristiques sont les suivants :

I. CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social
Nombre des actions ordinaires existantes
Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes
Nombre maximal d'actions futures à créer
- par conversion d'obligation
- par exercice de droits de souscription

II. OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions
Impôt sur les bénéfices
Participation des salariés due au titre de l'exercice
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions
Résultat distribué


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III. RESULTATS PAR ACTION
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions
Dividende attribué à chaque action

IV. PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice
Montant de la masse salariale de l'exercice
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales…)

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