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 L'ISF ou Impôt de Solidarité sur la Fortune est l'un des impôts les plus médiatiques et pourtant l'un des moins rentables en termes rapport coût/revenu. L'ISF est un impôt spécifique réservé à une certaine catégorie de la population, contrairement à l'impôt sur le revenu. Ce dernier est en effet dû par tous les français, même si la moitié de la population en est exonérée.
Pour être redevable de l'ISF, le foyer fiscal doit détenir au 1er janvier 2005 un patrimoine supérieur à 732.000€. Attention la notion de foyer fiscal est ici différente de l'impôt sur le revenu. Les enfants majeurs, même rattachés à leurs parents, ne voient pas leur patrimoine inclu dans le patrimoine total du foyer. Il en est de même pour les époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit, ainsi que des époux en instance de séparation de corps ou de divorce. Si vous êtes résident français, vous serez imposés sur tous vos biens qu'ils soient ou non basés en France. Si au contraire, vous êtes résident étranger, seuls les biens situés en France seront imposables. L'ISF est un impôt dit déclaratif. C'est au redevable de calculer lui même sa base d'imposition et son impôt. Cette "liberté" peut expliquer les nombreux problèmes d'évaluation du patrimoine qui peuvent en découler. En cas de manoeuvres frauduleuses de la part du contribuable, ce dernier peut se voir attribuer un impôt majoré de 80%, auquel s'ajoutera des intérêts de retard à hauteur de 0,75% par mois.
Les biens à déclarer se décomposent en trois grandes familles, à savoir les biens immobiliers, les biens mobiliers, et les biens grevés d'un droit d'usage ou d'un usufruit.  Biens immobiliers : immeuble de toute nature, résidence principale, terrains, biens immobiliers locatifs...
Biens mobiliers. Cette catégorie concerne plus particulièrement les actionnaires. L'évaluation de votre portefeuille devra se baser soit sur la base des cours du dernier jour de la bourse de décembre 2000, soit de la moyenne des cours des 30 derniers jours de la bourse précédant le 1er janvier 2000. Ces options s'expliquent par les fortes variations d'une séance à l'autre sur certaines valeurs, notamment les moins liquides. Les OPCVM au contraire ne bénéficient pas de cette option. Leur évaluation se base obligatoirement sur le dernier cours connu de décembre 2000.
Biens grevés d'un droit d'usage ou d'un usufruit, suite à une transmission par exemple
D'autres biens imposés à l'ISF : chevaux de course, voitures, bijoux, métaux précieux, etc.
Certains biens sont exonérés d'ISF, et n'apparaissent donc pas dans la base d'imposition. Les raisons de ces exonérations peuvent être culturelles (objets d'arts), ou économiques (biens professionnels). On observe 8 grandes catégories de biens exonérés d'ISF, soit partiellement soit totalement : Objets d'antiquité (plus de 100 ans d'âge), d'art ou de collection;
Véhicules de collection;
Droit de propriété littéraire, artistique ou industrielle;
Rentes ou indemnités perçues en réparation d'un dommage corporel (dont pension militaire d'invalidité);
Valeurs de capitalisation des rentes viagères assimilées à des retraites;
Stock-option où l'option n'est pas levée;
Parts dans une PME dont le siège est en France et qui réalise une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale;
Biens professionnels (sous certaines conditions)
D'autres biens sont partiellement exonérés tels que : les bois et forêts et parts de groupements forestiers;
les biens ruraux loués par bail à long terme;
les parts ou actions avec engagement collectif de conservation d'au moins 6 ans.
Comme l'ISF se base sur les actifs d'un foyer fiscal, il est tout naturel que ses passifs en soit déduits. Si un contribuable s'est endetté pour investir dans un immeuble à usage locatif, il n'est pas logique que l'ISF soit calculé sur cet immeuble alors même que cet investissement a été financé par endettement. L'emprunt sera donc déduit. Trois grandes familles de passif déductible : les impôts (impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation, etc.);
les contributions sociales;
la redevance télévisuelle
les emprunts;
les autres dettes déductibles.
Une fois déduits les différents passifs des biens déclarés, le contribuable obtient la fraction nette taxable. A chaque fraction, un taux est appliqué afin de déterminer le montant de l'ISF par tranche. Vous trouverez ci-dessous le barème d'imposition de l'ISF 2005.
Ce montant est ensuite diminué en fonction des conditions (150€ par personne à charge, etc). En savoir plus sur Budget de l'Etat Français et Impôts Imposition des autres revenus de valeurs mobilières Imposition des plus ou moins-values boursières
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Solidarité et ISF
