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 Un OPCVM, FCP ou Sicav, est un organisme dont l'état n'est pas figé dans le temps. En effet, un OPCVM peut très bien être fusionné avec un autre OPCVM pour diverses raisons. La scission d'une sicav en deux autres Sicav est aussi envisageable. Quelle est donc la fiscalité appliquée à ces opérations ?
 1 - le régime général
Lorsque : une SICAV absorbe un FCP,
un FCP absorbe un FCP,
un FCP absorbe une SICAV,
Les revenus non distribués ou non répartis de l'OPCVM absorbé au moment de la fusion seront imposés ultérieurement au moment de leur distribution ou de leur répartition par l'OPCVM absorbant. Les scissions suivent le même régime. 2 - les fusions ou scissions entre SICAV
Lorsque deux SICAV fusionnent entre elles, s'agissant de deux sociétés anonymes, le régime de droit commun des fusions s'applique.
Les plus-values réalisées lors de l'échange de titres de SICAV et de FCP consécutives aux opérations de fusion ou de scission bénéficient d'un sursis d'imposition. En savoir plus sur Fiscalité des OPCVM de capitalisation Fiscalité des OPCVM de distribution
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