Stock-Option : Fiscalité

Souvent réservés à certaines catégories de personnel au sein des entreprises, les stock options n'en restent pas moins imposables, comme tout autre revenu. Les stock options sont souvent considérés à tort, par le public, comme des revenus injustifiés. Cette relation vis-à-vis des stock options expliquent en grande part la fiscalité, parfois décourageante, qui leur est liée.


Les stock options suivent une fiscalité fort différente de celles des valeurs mobilières classiques. Alors que pour des actions, il n'existe qu'un seul type de plus-values, 3 revenus différents composent le gain total lié aux stock options :

le rabais
Lors de l'attribution des stock options, il est fréquent que le cours de référence (d'acquisition) soit inférieur du cours du marché. Le cours d'acquisition "théorique" est donc inférieur au dernier cours du titre.
Ce rabais est imposé sur l'IRPP. Toutefois 5% de la valeur de l'action doit être soustraite car soumise à cotisations sociales (pour les options attribuées du 1er janvier 1990 au 30 juin 1993, le taux est de 10%).
Ainsi supposons que vous obtenez des stock options vous permettant d'acheter des titres à 12€ alors que le cours actuel est de 15€. Le rabais est de 3€. Vous devrez donc déclarer à l'IRPP, 2,25€ (3€ auquels seront soustraits 5% de 15€, soit 0,75€).

la plus-value d'acquisition
Une fois l'option levée, vous devenez propriétaire des actions à un prix d'acquisition nettement inférieur au cours de marché, le jour de l'acquisition. Cette différence entre le prix du marché et le prix d'acquisition est la plus-value d'acquisition. C'est cette plus-value qui est souvent la plus élevée lors d'une opération liée aux stock options.

la plus-value de cession
Les actions, acquises lors de la levée des stock options, une fois revendues dégageront peut être des plus-values. La plus-value de cession correspond donc à la différence entre le cours de cession et le cours d'acquisition.
Elle sera imposée au même niveau qu'une plus-value classique, à savoir 16% auquels s'ajoutent 11% de prélèvements sociaux.

Le revenu global pouvant être généré par des stock options se décompose donc entre :
rabais + plus-value d'acquisition + plus-value de cession


Pour éviter les dérives de certains avec le système des stock options, un délai, dit de pénalisation fiscale, a été mis en place pour la plus-value d'acquisition. Ce délai correspond à la période s'écoulant entre la date d'attribution des stock options et la date de cession des titres qui en découlent.
Ainsi pour les stock options attribuées après le 27 avril 2000, cette période de 4 ans peut sensiblement faire varier le montant de votre imposition en cas de non respect. Ainsi si vous vendez vos titres avant cette période de 4 ans, les plus-values dégagées seront imposées au titre des "salaires" et non des stock options, ce qui peut dans certains cas dépasser les 50%.
Ce délai peut être toutefois réduit suite à certains évènements extérieurs déterminés par la loi : licenciement, départ à la retraite, invalidité et décès.

Vous retrouverez ci-dessous la liste des différents taux d'imposition en fonction de la date d'attribution et de la période de conservation.

- Avant le 20 septembre 1995 : vous êtes imposé au régime des plus-values mobilières si vous franchissez le seuil de cession; le délai d'indisponibilité est de 5 ans;

- Du 20 sept. 1995 au 26 avril 2000 : choix entre un régime de plus-values à 41%, soit à l'IRPP; le délai d'indisponobilité est de 5 ans;

- Depuis le 27 avril 2000 : imposé à 40% jusqu'à 152.500€ (51% au-delà, prélèvements sociaux inclus); délai d'indisponibilité de 4 ans. Toutefois si le délai passe à 6 ans, l'imposition tombe à 27% (41% au delà de 152.500€)


La déclaration auprès des services fiscaux doit être effectuée une fois la cession de vos titres effectuée. Cette déclaration correspondra à une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous mentionnerez l'ensemble des caractéristiques des stock options : cours d'acquisition, prix d'acquisition, nombre de titres concernés, date d'acquisition, etc...
C'est à partir de cette déclaration que les services fiscaux se baseront pour calculer votre imposition.