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 Souvent réservés à certaines catégories de personnel au sein des entreprises, les stock options n'en restent pas moins imposables, comme tout autre revenu. Les stock options sont souvent considérés à tort, par le public, comme des revenus injustifiés. Cette relation vis-à-vis des stock options expliquent en grande part la fiscalité, parfois décourageante, qui leur est liée.
Les stock options suivent une fiscalité fort différente de celles des valeurs mobilières classiques. Alors que pour des actions, il n'existe qu'un seul type de plus-values, 3 revenus différents composent le gain total lié aux stock options :  le rabais
Lors de l'attribution des stock options, il est fréquent que le cours de référence (d'acquisition) soit inférieur du cours du marché. Le cours d'acquisition "théorique" est donc inférieur au dernier cours du titre. Ce rabais est imposé sur l'IRPP. Toutefois 5% de la valeur de l'action doit être soustraite car soumise à cotisations sociales (pour les options attribuées du 1er janvier 1990 au 30 juin 1993, le taux est de 10%). Ainsi supposons que vous obtenez des stock options vous permettant d'acheter des titres à 12€ alors que le cours actuel est de 15€. Le rabais est de 3€. Vous devrez donc déclarer à l'IRPP, 2,25€ (3€ auquels seront soustraits 5% de 15€, soit 0,75€). la plus-value d'acquisition
Une fois l'option levée, vous devenez propriétaire des actions à un prix d'acquisition nettement inférieur au cours de marché, le jour de l'acquisition. Cette différence entre le prix du marché et le prix d'acquisition est la plus-value d'acquisition. C'est cette plus-value qui est souvent la plus élevée lors d'une opération liée aux stock options. la plus-value de cession
Les actions, acquises lors de la levée des stock options, une fois revendues dégageront peut être des plus-values. La plus-value de cession correspond donc à la différence entre le cours de cession et le cours d'acquisition. Elle sera imposée au même niveau qu'une plus-value classique, à savoir 16% auquels s'ajoutent 11% de prélèvements sociaux. rabais + plus-value d'acquisition + plus-value de cession
Pour éviter les dérives de certains avec le système des stock options, un délai, dit de pénalisation fiscale, a été mis en place pour la plus-value d'acquisition. Ce délai correspond à la période s'écoulant entre la date d'attribution des stock options et la date de cession des titres qui en découlent. Ainsi pour les stock options attribuées après le 27 avril 2000, cette période de 4 ans peut sensiblement faire varier le montant de votre imposition en cas de non respect. Ainsi si vous vendez vos titres avant cette période de 4 ans, les plus-values dégagées seront imposées au titre des "salaires" et non des stock options, ce qui peut dans certains cas dépasser les 50%. Ce délai peut être toutefois réduit suite à certains évènements extérieurs déterminés par la loi : licenciement, départ à la retraite, invalidité et décès. Vous retrouverez ci-dessous la liste des différents taux d'imposition en fonction de la date d'attribution et de la période de conservation. - Avant le 20 septembre 1995 : vous êtes imposé au régime des plus-values mobilières si vous franchissez le seuil de cession; le délai d'indisponibilité est de 5 ans; - Du 20 sept. 1995 au 26 avril 2000 : choix entre un régime de plus-values à 41%, soit à l'IRPP; le délai d'indisponobilité est de 5 ans; - Depuis le 27 avril 2000 : imposé à 40% jusqu'à 152.500€ (51% au-delà, prélèvements sociaux inclus); délai d'indisponibilité de 4 ans. Toutefois si le délai passe à 6 ans, l'imposition tombe à 27% (41% au delà de 152.500€)
La déclaration auprès des services fiscaux doit être effectuée une fois la cession de vos titres effectuée. Cette déclaration correspondra à une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous mentionnerez l'ensemble des caractéristiques des stock options : cours d'acquisition, prix d'acquisition, nombre de titres concernés, date d'acquisition, etc... C'est à partir de cette déclaration que les services fiscaux se baseront pour calculer votre imposition. En savoir plus sur Imposition des autres revenus de valeurs mobilières Imposition des plus ou moins-values boursières
 Levée de stock options Levée de stock optionsOpération par laquelle le détenteur de stock options décide de les convertir pour obtenir des actions. C'est à ce moment là qu'une partie de ses plus values potentielles liées à l'obtention de ses stock options se réalisent. Tout naturellement une impos [...]- Gratification Gratification Somme d'argent versée par l'employeur à son employé. Cette gratification peut être la résultante des bons résultats de l'employé. - Option de Souscription d'Actions ou OSA Option de Souscription d'Actions ou OSA Option visant à obtenir des actions émises dans le cadre d'une augmentation de capital. Les OSA sont courantes dans le cadre d'actions réservées aux salariés. - Stock option Stock option Titre financier émis par une entreprise dans le but principal de motiver ses salariés par une espérance de gains importants. Les stock options permettront à leur détenteur d'acheter à un prix réduit des titres de leur entreprise à un prix réduit. Les [...]- Délai de conservation Délai de conservation Délai facultatif fixé par le plan de stock option et impliquant une durée de conservation minimale des stocks options. - Plan de stocks options Plan de stocks options Programme détaillant les caractéristiques des émissions de stocks options dans l'entreprise. Ainsi ce plan reprend les échéances, le montant des stocks options, les valeurs des options, etc. Le plus souvent limité aux seuls cadres dirigeants de l'entrep [...]- Délai d'indisponibilité Délai d'indisponibilité Délai durant lequel les stocks options ne peuvent être cédés sur le marché sous peine d'une imposition plus élevée. Ce délai débute au moment de la distribution des stocks options jusqu'à la venet des actions correspondantes. Au sens large, le délai [...]- Cours de levée Cours de levée Cours auquel le détenteur de stock option a décidé d'acquérir les titres sur lesquels il avait une option. La différence entre le cours de vente des titres acquis et ce cours de levée, permettra de calculer l'imposition de la plus-value de cession. Rien [...]- Action fantôme ou fictive Action fantôme ou fictive Ce terme ne désigne pas une action mais une forme de rémunération qui permet à un salarié de percevoir ce qu'il aurait perçu si un plan de stock options avait été mis en place. Ces actions fantômes sont versées au moment du départ du salarié et prélevée [...]- Cours d'attribution Cours d'attribution Cours utilisé dans le cadre des stocks options et calculé sur les 20 derniers cours de bourse. -
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