Vous êtes ici : Accueil > Guide Bourse > Fiscalité des warrants

La fiscalité des warrants diffère en plusieurs points de la fiscalité des actions, mais s'en rapproche également par d'autres points. Ainsi les warrants sont considérés comme des produits spéculatifs (date d'échéance et forte volatilité). De par le fait, ils ne peuvent être achetés dans le cadre d'un Plan d'Epargne en Actions même si le support concerné peut être lui-même acheté dans le cadre d'un PEA. Prenons le cas d'Accor. Vous pouvez acheter des actions Accor dans le cadre d'un PEA, mais en aucun cas vous ne pourrez acheter des warrants Accor dans le cadre de ce même PEA. Les warrants seront achetés dans un compte titres classique.


Seuil de cessions
Contrairement aux actions, les plus-values sur warrants sont imposables dès le premier euro. Il n'existe pas de seuil de cessions. Sachez également que les cessions réalisées sur les warrants n'augmentent pas le montant total de cessions sur actions. Si vous cédez pour 14.000€ d'actions et 3.000€ de warrants, vous ne dépassez pas le seuil de cessions de 15.000€.

Imposition des plus-values
Les plus-values sur warrants sont imposées au taux de 27%, comme les actions. Le taux se décompose entre un taux de 16% auquel 11% de contributions sociales sont ajoutés.

Le calcul des plus ou moins-values porte sur :
les achats et cessions ==> Prix d'achat - Prix de vente
les achats et l'exercice des warrants
les achats et l'abandon des warrants ==> Prix d'achat = montant de la moins-value


Selon le même principe que les actions, il est possible de reporter les moins-values sur warrants les 5 années suivantes sur le montant des plus-values de valeurs mobilières. Toutefois pour que ce report soit possible, le seuil de cession doit être dépassé.
Ce report peut être également réalisé sur les profits réalisés sur le MATIF et le MONEP, ainsi que sur les OPCVM (FCP et Sicav) si le seuil de cession est dépassé.


Comme nous l'avons vu précédemment, l'imposition sur les warrants est calculée à partir du 1^er euro sur les plus-values réalisées, déduites des frais divers.
Supposons que vous avez acheté 2.500 warrants Accor d'un montant unitaire de 2,5€. Le cours de l'action Accor s'envole suite à de bons résultats. Le warrant amplifie cette hausse et atteint les 4,8 euros. Vous décidez de vendre vos 2.500 warrants à 4,8€.
Votre plus-value sera de (4,8-2,5) × 2.500 = 5.750€.

Les warrants étant imposés dès le premier euro, le montant de l'imposition sera de : 5.750 × 27% = 1.552,50€.

A cette plus-value brute doivent être déduits les différents frais qui ont permis la réalisation de cette plus-value, tels que les frais de courtage.
Si au cours de l'année, vous avez réalisé des moins-values sur d'autres opérations sur warrants. Ces opérations se compenseront pour donner un montant global de plus ou moins-values.