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Mise à jour le 19/08/2013 - par Sébastien Dufil Imprimer Imprimer (ouvre une nouvelle fenêtre)
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Fiscalité des warrants




Fiscalité des warrantsAu fil des réformes, la fiscalité des warrants s'est progressivement rapprochée de la fiscalité des actions. Le warrant est un instrument financier qui permet d'acquérir des titres à un cours déterminé à l'avance. Il peut être utilisé pour se couvrir mais aussi pour spéculer. Il est donc bien loin d'un titre d'investissement. Les warrants sont ainsi considérés comme des produits spéculatifs avec une durée de vie limitée et une forte volatilité. De par le fait, ils ne peuvent être achetés dans le cadre d'un Plan d'Epargne en Actions même si le support concerné peut être lui-même acheté dans le cadre d'un PEA. Prenons le cas d'Accor. Vous pouvez acheter des actions Accor dans le cadre d'un PEA, mais en aucun cas vous ne pourrez acheter des warrants Accor dans le cadre de ce même PEA. Les warrants seront achetés dans un compte titres classique.

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Système d'imposition des warrants


L'imposition des warrants était il y a encore quelques années différente de l'imposition des actions. Mais la recherche de nouveaux prélèvements pour l'Etat a réduit ces différences comme peau de chagrin.

Seuil de cessions
Le seuil de cessions a disparu pour les actions le 1er janvier 2011. Mais il n'existait déjà plus pour les warrants. Ainsi, les plus-values sur warrants étaient imposables dès le premier euro de cessions contrairement aux actions. Aujourd'hui, il n'y a plus besoin de vendre plus de 10.000 euros par an pour devenir imposable. La seule plus value réelle, quelque soit sa taille, est imposable.

Imposition des plus-values
Les plus-values sur warrants sont imposées au taux de 39,5%, comme les actions. Le taux se décompose entre un taux de 24% auquel 15,5% de contributions sociales sont ajoutés. Au fil des années, le niveau de la CSG a fortement augment, ainsi que le taux d'imposition. En quelques mois, entre 2011 et 2012, les lois de finances successives ont fortement augmenté le niveau d'imposition.

Le calcul des plus ou moins-values est spécifique pour les warrants. Ceci s'explique par la durée de vie limitée du warrant, mais aussi par son possible exercice. Le calcul des plus-values se calcule ainsi :

les achats et cessions ==> Prix d'achat - Prix de vente
les achats et l'exercice des warrants
les achats et l'abandon des warrants ==> Prix d'achat = montant de la moins-value

Les moins values sur les warrants sont aussi logiquement déductibles des plus values réalisées sur les actions.

    

Report des moins-values


Selon le même principe que les actions, il est possible de reporter les moins-values sur warrants les 5 années suivantes sur le montant des plus-values de valeurs mobilières. Ainsi, si vous avez dégagé de lourdes pertes en 2011, il vous sera possible de les déduire de vos plus-values en 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.

    

Calcul de l'imposition


Comme nous l'avons vu précédemment, l'imposition sur les warrants est calculée dès le 1er euro sur les plus-values réalisées, déduites des frais divers. Les frais de courtage diminuent en effet le montant de votre plus-value. Tous les différents frais qui ont permis la réalisation de cette plus-value, tels que les frais de courtage, sont déductibles.

Si au cours de l'année, vous avez réalisé des moins-values sur d'autres opérations sur warrants. Ces opérations se compenseront pour donner un montant global de plus ou moins-values.

Pour limiter le niveau de la plus-value annuelle, il est toujours possible de procéder à un acheté / vendu sur des lignes qui affichent des pertes potentielles. En matérialisant ces moins-values virtuelles, la plus-value globale s'en verra restreinte. Toutefois, faut-il avoir encore des lignes en déficit, et les moins-values matérialisées aujourd'hui ne le seront plus dans les années futures quand vous déciderez effectivement de céder vos titres.

Mais que représente la fiscalité sur les warrants ? Supposons que vous avez acheté 2.500 warrants Accor d'un montant unitaire de 2,5€. Le cours de l'action Accor s'envole suite à de bons résultats. Le warrant amplifie cette hausse et atteint les 4,8 euros. Vous décidez de vendre vos 2.500 warrants à 4,8€.

Votre plus-value sera de (4,8-2,5) × 2.500 = 5.750€.

Les warrants étant imposés dès le premier euro, le montant de l'imposition sera de : 5.750 × 39,5% = 2.271,25€.

La fiscalité des valeurs mobilières est devenue au fil des années un sujet récurrent dans les programmes politiques tant elle peut rapporter en imposant des opérations jugées par certains non éthiques. Toutefois, à 39,5%, l'investisseur se devra de réfléchir avec soin avant de matérialiser sa plus-value. Un investissement important d'il y a plusieurs années sur une valeur qui a depuis explosé, peut se traduire par une imposition conséquente.


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