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Investir aux Etats-Unis, quelle fiscalité ?

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Fiche publiée le 09/07/2009 - 1.382 vues - par Sébastien Dufil




Investir aux Etats-Unis, quelle fiscalité ?Wall Street est la place boursière où certains rêvent d'intervenir. Il y a encore quelques années, ce rêve semblait inaccessible mais de nos jours, tout à chacun peut investir sur les marchés boursiers américains. Internet a facilité grandement les choses et de nombreux brokers proposent aujourd'hui cette option à leur clientèle.

Toutefois, investir aux Etats-Unis, ou dans tout autre pays où vous ne résidez pas d'ailleurs, n'est pas dénué d'inconvénients. En effet, la fiscalité peut différer en fonction du pays dans lequel vous souhaitez investir. Deux options s'offrent à vous.

votre broker est situé en France
Si vous investissez aux Etats-Unis via votre intermédiaire financier français habituel, tout est transparent. L'imposition sur les plus-values reste la même que pour des opérations faites sur des sociétés cotées français. Le seuil de cessions est également appliqué, et il sera calculé par votre broker. Les dividendes sont aussi imposés. Votre broker vous enverra votre récapitulatif annuel. Vous n'aurez plus qu'à reporter ces informations sur votre déclaration fiscale.

votre broker aux Etats-Unis
Si vous avez ouvert un compte-titres aux Etats-Unis pour bénéficier des avantages des brokers US, tout se joue à l'ouverture de ce compte. En effet, au moment d'ouvrir votre compte, le broker vous demandera de remplir le formulaire W8-BEN. Sur ce formulaire, vous attesterez sur l'honneur ne pas être résident américain. Vous obtenez alors un statut de non résident. Ce statut vous permettra d'être imposé selon les critères français. Ainsi, votre interlocuteur restera le Trésor Public français, et le taux d'imposition sur vos plus values restera identique. Il en sera de même pour vos dividendes.

Attention toutefois. Il existe un prélèvement à la source sur les dividendes. En effet, une société qui distribue ses résultats à des actionnaires non américains voit ces mêmes actionnaires prélevés à la source. Il en est de même pour les américains qui acquièrent des titres de sociétés françaises et qui distribuent des dividendes. Ce prélèvement à la source est appelé backup withholding tax. Il existe cependant des possibilités de déduction et d'exonérations.

Investir aux Etats-Unis n'est donc pas plus complexe qu'investir sur les marchés français. Le simple formulaire W8-BEN est bien la simple formalité que vous aurez à remplir. N'oubliez pas que les valeurs américaines ne sont, par nature, pas européennes, et ne peuvent donc être placées au sein d'un PEA.


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