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Le fonds commun d'intervention sur les marchés à terme est en fait un FCP. Son fonctionnement est en tout point identique à celui d'un FCP classique. Toutefois il jouit de quelques spécificités.

Le règlement d'un Fonds Commun de Placement constitué en vue d'intervenir sur les marchés à terme prévoit le montant des liquidités ou valeurs assimilées que doit détenir ce fonds.

L'article 13 du décret 89-624 du 6 septembre 1989 précise quelles sont ces valeurs. Ainsi, les valeurs assimilées aux liquidités sont, lorsque leur échéance est inférieure à un an, les bons du trésor, les titres de créances négociables ou les obligations ainsi que les actions ou parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières dont l'actif est essentiellement composé de ces éléments.

Ce même article précise quel est le montant minimum de liquidités que doit détenir un FCIMT. Le montant minimum des liquidités ou valeurs assimilées que doit détenir un FCIMT est de 50% de son actif.

Il est enfin précisé que ces 50% de l'actif détenus obligatoirement en liquidités ou valeurs assimilées ne peuvent être utilisés sous forme de dépôt de garantie auprès des chambres de compensation.

La liste des marchés à terme sur lequel un FCIMT peut investir est fixé par l'article 2 du 6 septembre 1989.


Le principe est le même que pour celui d'un FCP classique.

Toutefois, la nature même des FCIMT fait que ces produits sont très risqués. Aussi le législateur a-t-il décidé d'encadrer leur commercialisation.

Les FCIMT ne peuvent faire l'objet d'aucune démarche publicitaire afin d'inciter le public à la souscription de ses parts. De plus la loi précise, qu'il est interdit de démarcher d'éventuels investisseurs afin que ceux-ci souscrivent.

Cet encadrement de la commercialisation des FCIMT, et la valeur souvent élevée de leurs parts, font que ces fonds sont quasi-inaccessibles pour le grand public.