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M. FRIC a perçu au cours de l'année passée 50 000 francs de dividendes nets. Son avoir fiscal est donc de 50% x 50 000 = 25 000 francs. M. FRIC a touché 200 000 francs de salaire net dans l'année. Après abattement de 10 et 20%, son revenu salarial imposable est donc de 200 000 x 0.9 x 0.8 = 144 000 francs. M. FRIC rajoute à ce montant celui des dividendes perçus majoré de l'avoir fiscal. Son revenu imposable est alors de 144 000 + 50 000 + 25 000 = 219 000 francs.

1er cas : Après calcul de son impôt sur le revenu, M. FRIC doit 10 000 francs. Ce montant, qu'il doit à l'Etat, est inférieur à ce que l'Etat lui doit, soit l'avoir fiscal de 25 000 francs. L'Etat lui remboursera donc la différence, soit 25 000 - 10 000 = 15 000 francs.

2ème cas : M. FRIC a perçu 70 000 francs d'autres revenus salariaux que son salaire principal, en raison des cours qu'il donne dans une école de commerce. Après calcul de son impôt sur le revenu, M. FRIC doit 30 000 francs. Ce montant, qu'il doit à l'Etat, est supérieur à ce que l'Etat lui doit, soit l'avoir fiscal de 25 000 francs. M. FRIC versera donc la différence à l'Etat, soit 30 000 - 25 000 = 5 000 francs.


La société Flouze, dont vous possédez 100 actions, vous propose de percevoir un dividende net de 35 francs par action. Le cours de l'action est de 800 francs. Elle vous propose deux options :
- Paiement en numéraire: dans ce cas, vous n'avez rien à faire.
- Paiement en actions, sur la base de 750 francs par action. Vous devez donc percevoir, quelle que soit l'option retenue, 35 x 100 = 3 500 francs.

Si vous retenez la première option, vous toucherez automatiquement 3 500 francs, qui seront crédités sur votre compte. Si vous retenez la seconde option, vous pouvez prétendre à 3500 / 750 = 4.66 soit 4 ou 5 actions.

1er Cas : vous demandez 4 actions
Cela équivaut à 750 x 4 = 3 000 francs. L'entreprise vous attribuera donc 4 actions, et vous créditera des 500 francs restants: vous touchez bien 3 500 francs.

2ème cas : vous demandez 5 actions
Cela équivaut à 750 x 5 = 3 750 francs. L'entreprise vous attribuera donc 5 actions, et vous débitera de 3 750 - 3 500 = 250 francs: vous touchez bien 3 500 francs.

Remarque
Vous avez constaté que le prix auquel vous est proposé l'action (750 francs) est inférieur au cours de l'action en bourse (800 francs): cette décote se rencontre dans la réalité. Le prix proposé ne peut être inférieur au cours moyen des 20 séances de bourse précédant l'Assemblée Générale, diminué de 10%.


Le 25.06, l'action Flouze cote 800 francs. Un dividende net de 35 francs sera versé le lendemain 26.06. M. FRIC achète le 25.06 une action Flouze pour 800 francs. Le 26.06, M. FRIC reçoit un dividende de 35 francs, et son action vaut 800 - 35 = 765 francs. Mais M. FRIC possède toujours 800 francs (765 francs dans une action + 35 francs en espèces).
Si le cours ne s'était pas ajusté, M. FRIC aurait fait en une nuit une plus-value de 35 francs, soit 35/800 = 4.38%, ce qui n'est pas très équitable, car rien ne justifie cette plus-value, vu que l'entreprise s'est "appauvrie" en distribuant un dividende.
Pour la même raison, le vendeur à découvert se verra débité du montant du dividende.
Supposons en effet que M. FRIC vende à découvert une action Flouze le 25.06 à 800 francs. Le lendemain, le cours s'ajuste à 765 francs, ainsi que nous l'avons vu. Si M. FRIC rachète à ce cours là, il réalise une plus-value de 35 francs, soit 4.38%, qui n'est pas plus justifiée que la précédente. Il sera donc débité de ces 35 francs. Il touchera donc 800 - 765 - 35 = 0 francs, ce qui est conforme à la logique de neutralité du paiement des dividendes.