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L'Autorité des Marchés Financiers est née de la fusion de trois entités : la Commission des Opérations de Bourse (ou COB), le Conseil des Marchés Financiers (ou CMF) et enfin la Conseil de Discipline de la Gestion Financière (ou CDGF). Cette fusion facilite le travail de régulation et de contrôle des marchés financiers de la nouvelle entité. Créée par la loi n°2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'AMF est, tout comme l'était la COB, un organisme public indépendant. Pour garantir sa neutralité, l'AMF dispose d'une autonomie financière suffisante et de la personnalité morale.


A fin 2003, l'AMF salarie 320 personnes de tous statuts : agents publics contractuels, agents publics, salariés du privés. L'AMF est hiérarchisée autour de collèges et de commissions. Ainsi il existe :
- un collège de 16 membres;
- une commission de sanction qui regroupe 12 membres
- plusieurs commissions spécialisées et consultatives.
- de nombreux services dirigés par un Secrétaire Général

L'Etat intervient à travers deux acteurs majeurs de l'AMF. D'une part, le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie désigne un commissaire au gouvernement qui siègera à l'ensemble des commissions, sans toutefois de voix délibérative. D'autre part, et ce n'est pas le moindre, le président de la République nomme pour une durée de 5 ans non renouvelable le président de l'Autorité des Marchés Financiers.


La fusion de la COB, du CMF et du CDGF a permis à l'AMF de regrouper la totalité des rôles de ses trois entités. Ainsi l'Autorité des Marchés Financiers voit ses rôles divisés en 4 groupes distincts :
réglementation
autorisation
surveillance
sanction

Ces rôles s'articulent autour de trois axes : la protection de l'épargne, l'information des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés financiers. L'AMF intervient également au niveau européen et mondial en participant à diverses commissions.

L'autorité des Marchés Financiers peut ainsi agir à différents niveaux :

les opérations financières
Avant toute opération financière, toute société doit obtenir de l'AMF un visa. L'AMF contrôle les délais, les informations délivrées et leur mode de diffusion. Tout ceci dans un but d'égalité entre les investisseurs.

les produits d'épargne collective
L'AMF est chargée de vérifier la conformité du prospectus simplifié des Sicav et FCP donné aux clients lors de leur souscription à ce type d'instruments. Ainsi en cas de risques financiers importants liés à tels ou tels investissements, l'AMF vérifie bien que l'ensemble des mentions obligatoires soient précisées.

le fonctionnement des marchés financiers
Rôle hérité du Conseil des Marchés Financiers, l'AMF définit et contrôle à présent le bon fonctionnement des marchés boursiers, que ce soit auprès d'Euronext, Euroclear ou Clearnet.

le pouvoir de sanction
La COB avait un pouvoir de sanction relativement fort dans le passé. Sa fusion avec le Conseil de Discipline de la Gestion Financière accroît ce pouvoir de sanction. Une commission spécifique composée de 12 membres est ainsi chargée de sanctionner les acteurs financiers. Si le délit observé peut faire l'objet d'une qualification en tant que délit, l'AMF transmet le dossier au Procureur de la République.

recevoir les plaintes et réclamations
Un client peut faire part de ses réclamations auprès de l'AMF en cas de problème avec son intermédiaire financier : ordre mal transmis, délais trop élevés de transferts de compte, etc... Il va de soi qu'il est préférable d'en discuter d'abord avec son intermédiaire puis d'en parler au médiateur de l'AMF.

les intermédiaires financiers
Les intermédiaires financiers se développent et la complexité de leur statut s'intensifie. L'AMF agrée ainsi les sociétés de gestion à leur création.

les conseillers en investissement financier
La loi de sécurité financière a créé le statut de conseiller en investissement financier. Ce statut récent ne figurait pas dans les compétences de la COB, du CMF ou du CDGF. L'AMF peut ainsi vérifier le respect des règles auprès des conseillers en investissement financier.

le démarchage
Les démarcheurs en produits financiers sont contrôlés à la fois par l'AMF, le Comité des établissements de Crédit et des entreprises d'Investissement (CECEI) et le Comité des Entreprises d'Assurances (CEA).

les agences de notation
Une agence de notation est un acteur financier extrêmement puissant. Ainsi la dégradation d'une note pour une société peut influencer fortement le cours de bourse. L'AMF publie chaque année un rapport sur les agences de notation : méthodes, règles déontologiques, etc.

Depuis la fusion de la COB, du CMF et du CDGF, l'AMF est devenu un acteur majeur et incontournable dans le monde de la finance en France mais aussi en Europe. Après avoir longtemps été critiquée par son manque de pouvoir, l'AMF nouvellement créée devrait à terme avoir un poids aussi majeur que la SEC aux Etats-Unis.