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Vous êtes ici : Accueil > Guide Bourse > Aspects juridiques des relations brokers[...]
Les relations entre les brokers et leurs clients ne sont malheureusement pas toujours paisibles, et peuvent parfois déboucher sur des conflits.
Il est recommandé de rechercher avant tout un règlement amiable, notamment en utilisant tous les moyens de preuve qui sont à votre disposition : enregistrements téléphoniques effectués par votre courtier, avis d'opérés, références d'opérations télématiques... Si le règlement amiable s'avère difficile, vous pouvez solliciter la médiation de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Enfin, les tribunaux seront votre dernier recours.
Si vous souhaitez connaître vos droits ou que vous avez un différent avec votre courtier, vous pouvez solliciter l'intervention du médiateur de l'AMF, dont la mission est de régler les litiges à l'amiable dans un délai de trois mois. Après avoir rencontré l'ensemble des parties, le médiateur propose une solution qui peut être acceptée ou rejetée par les parties.
Cette solution n'est à utiliser qu'en dernier recours. Si le montant du litige est inférieur à 7.600 euros, vous devez saisir le Tribunal d'Instance. Sinon, il vous faudra saisir le Tribunal de Grande Instance. Dans tous les cas, nous vous invitons à choisir une solution amiable et de ne pas hésiter à envoyer des courriers par voie de recommandé. Les brokers ont tout intérêt à ne pas vous perdre come client. En savoir plus sur
Abréviation de l'Autorité des Marchés Financiers. Cet organisme est chargé notamment de la protection de l'épargne. L'AMF se charge tout autant de protéger l'épargnant que de sanctionner les émetteurs ou les investisseurs qui pratiquent le délit d'initi [...]- Médiateur de l'AMF (ex COB) Médiateur de l'AMF (ex COB) Personne désignée par l'Autorité des Marchés Financiers (ex COB) et chargée de répondre aux questions des investisseurs ainsi que de proposer des médiations en cas de litiges, notamment entre les brokers et leurs clients. Les litiges peuvent être en eff [...]- Autorité des Marchés Financiers (AMF) Autorité des Marchés Financiers (AMF) Organisme français chargé de la protection des épargnants et du bon fonctionnement des marchés financiers. Il a remplacé la COB (Commission des opérations de Bourse) et le CMF (Conseil des marchés Financiers). L'AMF contrôle aussi certaines opération [...]-
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