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Aspects juridiques des relations brokers/clients

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Fiche publiée le 07/07/2005 - Dernière mise à jour le 14/12/2005 - 2.163 vues - par Sébastien Dufil




Aspects juridiques des relations brokers/clientsLes relations entre les brokers et leurs clients ne sont malheureusement pas toujours paisibles, et peuvent parfois déboucher sur des conflits.

Il est recommandé de rechercher avant tout un règlement amiable, notamment en utilisant tous les moyens de preuve qui sont à votre disposition : enregistrements téléphoniques effectués par votre courtier, avis d'opérés, références d'opérations télématiques...

Si le règlement amiable s'avère difficile, vous pouvez solliciter la médiation de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Enfin, les tribunaux seront votre dernier recours.

    

L'Autorité des Marchés Financiers


Si vous souhaitez connaître vos droits ou que vous avez un différent avec votre courtier, vous pouvez solliciter l'intervention du médiateur de l'AMF, dont la mission est de régler les litiges à l'amiable dans un délai de trois mois. Après avoir rencontré l'ensemble des parties, le médiateur propose une solution qui peut être acceptée ou rejetée par les parties.
En cas d'infraction réelle à la réglementation en vigueur de la part du courtier, le Président de l'AMF peut saisir directement le Tribunal de Grande Instance de Paris. Le cas échéant, l'AMF peut aussi sanctionner financièrement le courtier, voire vous conseiller une action devant les tribunaux.

    

Les tribunaux


Cette solution n'est à utiliser qu'en dernier recours. Si le montant du litige est inférieur à 7.600 euros, vous devez saisir le Tribunal d'Instance. Sinon, il vous faudra saisir le Tribunal de Grande Instance.

Dans tous les cas, nous vous invitons à choisir une solution amiable et de ne pas hésiter à envoyer des courriers par voie de recommandé. Les brokers ont tout intérêt à ne pas vous perdre come client.


En savoir plus sur
Autorité des Marchés Financiers : une institution unique pour contrôler les marchés
Le médiateur de l'AMF (ex médiateur de la COB)

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Lexique AMF AMF

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