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Actionnariat Salarié et FCPE

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Les FCPE FCPR ou comment investir dans les sociétés non cotées
Fiche publiée le 05/07/2005 - Dernière mise à jour le 03/05/2007 - 2.090 vues - par Sébastien Dufil




Actionnariat Salarié et FCPEL'actionnariat salarié se développe de plus en plus en France même si il reste marginal par rapport à nos voisins anglo-saxons. L'actionnariat salarié cumule de nombreux avantages, tels qu'une plus grande motivation et une plus grande stabilité de l'actionnariat. Il est devenu dans plusieurs entreprises un outil de rémunération très attractif, au même titre que les stocks options.

    

Qu'est ce qu'un FCPE constitué dans le cadre de l'actionnariat salarié ?


Un FCPE peut être constitué en vu de gérer des titres émis par l'entreprise (ou par toute autre société faisant partie de son groupe) et acquis :

soit directement par les salariés, les anciens salariés ou par les mandataires exclusifs de la société,

soit à travers le FCPE en emploi des sommes collectées et investies dans le cadre de l'intéressement et de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés.

    

Les droits des souscripteurs


Le règlement du FCPE doit prévoir les cas où la société de gestion doit recueillir l'avis du conseil de surveillance.

Le conseil de surveillance du FCPE est composé exclusivement de représentants des porteurs de parts en activité ou exercice.

Les porteurs de parts peuvent opter pour un rachat en espèces des parts du FCPE.

Il revient au Conseil de surveillance de décider des transformations, fusions, scissions et liquidations.

Les porteurs de parts exercent individuellement les droits de vote attachés aux titres compris dans les actifs de ce fonds. Les fractions de droits de vote formant rompus peuvent être exercées par la société de gestion dans la limite de 20% des droits de vote.

    

Les spécificités liées au caractère coté de la société


Lorsque la société est cotée, le FCPE qui regroupe en majorité des actions de cette société, et qui est détenu par des salariés ou anciens salariés doit être géré par un intermédiaire indépendant.

Le conseil de surveillance de ce fonds ou un groupe de salariés (ou d'anciens salariés) ayant des droits sur au moins 1% de ses actifs peut demander en justice la récusation du gestionnaire au motif du défaut d'indépendance vis à vis de la société cotée ou de ses dirigeants.

La récusation prononcée à la suite d'une action judiciaire ouvre droit à des dommages et intérêts au profit de la copropriété.


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