Éric WOERTH installe le groupe de travail présidé par Gilles CARREZ sur la maîtrise des dépenses locales

Le Président de la République a réuni une première conférence sur le déficit le 28 janvier 2010 afin d’associer tous les acteurs de la dépense publique à la maîtrise des déficits. Il a alors confié à Gilles CARREZ la responsabilité d’un groupe de travail chargé de réaliser un diagnostic sur l’évolution de la dépense locale et de faire des propositions pour contenir cette dépense.

Les collectivités locales sont soumises à la « règle d’or » qui leur interdit d’emprunter pour financer des dépenses de fonctionnement. Pour autant, l’évolution des dépenses des collectivités locales a été particulièrement soutenue depuis plusieurs décennies, cette progression ne s’expliquant qu’en partie par les transferts de compétence réalisés dans le cadre de la décentralisation. Les dépenses locales représentent désormais 20 % de la dépense publique.

Une vision partagée de l’évolution de la dépense locale est désormais nécessaire.

Le groupe de travail est composé de :
- Gilles CARREZ, rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, et Michel THENAULT, conseiller d’État, coprésidents ;
- Thierry CARCENAC, député et président de la Commission consultative d’évaluation des charges, Alain LAMBERT, sénateur et président de la Commission consultative d’évaluation des normes ;
- quatre représentants de l’Association des maires de France, deux représentants de l’Association des départements de France et deux représentants de l’Association des régions de France ;
- Guy GILBERT et Alain GUENGANT, économistes et spécialistes des finances locales, et Philippe VALLETOUX, membre du Conseil économique, social et environnemental ;
- Philippe JOSSE, directeur du Budget, Eric JALON, directeur général des Collectivités territoriales, Ramon FERNANDEZ, directeur général du Trésor et de la Politique économique, et Philippe PARINI, directeur général des Finances publiques.

Le groupe de travail devra :

- réaliser un diagnostic partagé sur les facteurs qui expliquent la dynamique des dépenses des collectivités locales ;
- proposer des mesures susceptibles de contenir la progression des dépenses locales, et notamment étudier l’opportunité de la mise en place d’un objectif de dépense locale, dans le respect du principe de libre administration et d’autonomie financière des collectivités locales.

En installant aujourd’hui le groupe de travail, Éric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, a souligné la nécessité de dépasser les crispations actuelles entre l’État et les collectivités locales, que ce soit sur les concours de l’État ou la réforme de la fiscalité locale. Il a souhaité que le groupe de travail qui réunit des représentants de l’État et des collectivités locales puisse impulser un effort partagé de maîtrise des dépenses, nécessaire au rétablissement des comptes publics.

Le groupe de travail doit remettre son rapport au mois d’avril en vue de la deuxième session de la conférence sur le déficit.

Contacts presse :
Cabinet d’Eric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, Conseillère chargée de la communication et de la presse – 01 53 18 42 96
Aurélie Herz et Pierre-Antoine Lachal, Chargés de mission – 01 53 18 42 81