Liste noire des compagnies aériennes interdites: la Commission européenne adopte une liste mise à jour

La Commission européenne adopte aujourd’hui la huitième version de la «liste noire» des compagnies aériennes interdites d’accès aux pays de l'Union européenne en raison de problèmes de sécurité. La nouvelle liste, qui remplace la précédente, peut déjà être consultée sur le site web de la Commission[1]
Monsieur Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne en charge des transports a déclaré que: «C'est une autre étape importante dans les efforts incessants de la Commission pour renforcer la sécurité de l'aviation civile, dans l'intérêt de tous les passagers. La Commission poursuivra sa coopération avec les États concernés, leurs autorités de l’aviation civile et leurs compagnies aériennes et continuera de leur accorder son soutien pour garantir que les normes de la sécurité internationalement reconnues soient correctement appliquées.»

Par cette mise à jour, la Commission a levé l’interdiction d’exploitation d’un transporteur aérien iranien, Mahan Airlines, compte tenu des efforts importants et des progrès accomplis par ce transporteur, qui ont été vérifiées lors de l'inspection sur place en Iran.

Étant donné les résultats inquiétants des rapports d’audit de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) sur le Gabon, la Commission a décidé que les opérateurs de ce pays ne devraient pas être admis dans la Communauté européenne. Néanmoins, la Commission reconnaît que le gouvernement du Gabon a fait des efforts rapides et efficaces pour améliorer la sécurité au sein de l'aviation civile, avec l'aide directe de l'OACI, notamment en adoptant un nouveau code de l'aviation par une procédure d'urgence. Deux transporteurs aériens – Gabon Airlines et Afrijet – qui ont déjà accès à la Communauté ont l'autorisation de continuer leurs vols à destination de la Communauté européenne, mais sans possibilité de les étendre et dans le cadre d’un régime strict d’inspections pré-vol systématiques et rigoureuses.

La Commission a décidé de maintenir l’interdiction d’exploitation totale de la compagnie aérienne Ukraine Cargo Airways du fait que celle-ci n’est pas encore parvenue à appliquer avec succès son plan d’actions correctives. De plus, la Commission a rappelé aux autorités ukrainiennes le besoin de renforcer l'application des normes de sécurité.

Dans le cas de l'Indonésie, la Commission et le comité de la sécurité aérienne, composé d’experts des États membres, ont entendu les responsables de trois compagnies aériennes à leur demande: Garuda, Mandala et Air Fast, conjointement avec les autorités de l’aviation civile indonésienne. Suivant l'avis unanime du comité de la sécurité aérienne, la Commission a décidé que les autorités indonésiennes n’avaient pas encore élaboré la mise en œuvre d’un programme de surveillance efficace d’aucun des transporteurs dans le cadre de leur contrôle réglementaire. En outre, les actions correctives visant à remédier aux insuffisances sur le plan de la sécurité détectées par l'OACI et par la Commission n'ont pas encore été évaluées par l’OACI.

La Commission s’est également intéressée au Cambodge et aux Philippines: dans le cas du Cambodge, les autorités de l’aviation civile devraient se mettre d'accord avec l'OACI sur un ensemble d'actions correctives appropriées pour redresser la situation. La Commission presse le Cambodge de prendre toutes les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes de sécurité avant la prochaine actualisation de la liste. Dans le cas des Philippines, la Commission reconnaît que le gouvernement a déjà pris une série de mesures et elle l’invite à remédier rapidement aux insuffisances de son système de surveillance de la sécurité afin d'éviter de faire l'objet de restrictions de la part de l'UE.

Enfin, la Commission a examiné le niveau de sécurité du transporteur Yemenia Airways et a décidé qu’il devrait achever la mise en œuvre de son plan d’actions correctives avant la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne.

Par conséquent, la liste communautaire impose l’interdiction de tous les transporteurs des lignes de Guinée équatoriale, d'Indonésie, de République kirghize, du Liberia, de Sierra Leone, du Swaziland et de la République démocratique du Congo (RDC) ainsi que du Gabon, à l’exception de Gabon Airlines et Afrijet, dont les opérations sont gelées à leur niveau actuel. De plus, les opérations de huit transporteurs sont totalement interdites dans l'Union européenne.

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[1] http://ec.europa.eu/transport/air-ban/