La Commission plaide pour une nouvelle approche en matière d'investissements de fonds publics dans la recherche de pointe à risques

La Commission a proposé aujourd'hui une nouvelle stratégie pour exploiter le potentiel des investissements publics en Europe au service de l'innovation dans le domaine de la recherche et du développement (R&D). L'Europe a un retard considérable sur les Etats-Unis en ce qui concerne les investissements dans la R&D et rattraper ce retard figure dans les priorités de la stratégie renouvelée de Lisbonne. L'Europe pourrait en faire beaucoup plus au stade pré-commercial, où les produits ne sont pas encore prêts pour le marché et où les investissements sont particulièrement risqués mais sont cruciaux pour permettre à la recherche de progresser. C'est pourquoi la Commission a décidé aujourd'hui de plaider en faveur de la passation de marchés pour les investissements publics dans la R&D se trouvant déjà en phase pré-commerciale. Pour la Commission, ces marchés publics pré-commerciaux pourraient tirer parti d'un potentiel sous-employé, notamment dans les domaines de pointe tels que la recherche sur les technologies de l'information et de la communication dans les soins de santé et la médecine. Des innovations technologiques importantes telles que le protocole internet et le système mondial de détermination de la position (GPS) auraient été inconcevables sans investissements combinés du secteur public et des entreprises privées.
“Le secteur public européen a un pouvoir d'achat énorme mais il n'a pas trouvé jusqu'à présent une manière claire de faire le lien entre les dépenses publiques à moyen et long terme et les programmes de recherche et développement. Ce pourrait être une occasion manquée pour l'Europe si nous n'agissons pas rapidement," a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission chargée de la société de l'information et des médias. "Ce n'est que par une utilisation plus proactive, pro-innovante des dépenses publiques que l'Europe pourra se préparer à relever les défis structurels tels que le vieillissement de la population et le passage à une économie à faible taux d’émission de carbone. C'est pour cela que dans la recherche de pointe nous devons encourager les marchés publics pour les investissements dans la R&D en phase pré-commerciale."

"Pour relever le niveau de la recherche en Europe, il faut instaurer un environnement propice", a déclaré Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de la science et de la recherche. "Une utilisation intelligente du levier des marchés publics pourrait être déterminante pour favoriser l'élaboration de solutions nouvelles et innovantes en vue de répondre aux défis auxquels se trouve confronté le secteur public."

Le secteur public américain consacre 50 milliards de dollars par an à des marchés de recherche et développement (R&D) – soit la moitié du fossé de la recherche entre les Etats-Unis et l'Europe. Il est dés lors évident que les marchés publics de R&D en phase pré-commerciale permettraient à l'Europe de réaliser son objectif d'investir 3% de son PIB dans la recherche.

La stratégie présentée aujourd'hui alimentera un débat avec les 27 États membres de l'UE sur les domaines et les modalités à retenir pour les marchés pré-commerciaux en R&D. La Commission assurera un suivi en 2008 par des actions concrètes destinées à encourager les États membres à lancer la passation de marchés dans des domaines clés tels que la santé, les transports, la sûreté, l'environnement, le vieillissement et le rendement énergétique.

La communication de la Commission expose une approche ouverte et concurrentielle qui permet de répartir entre des acteurs privés et publics les risques et les avantages liés à l'élaboration de nouvelles solutions conformément à la réglementation sur les aides d'État. Ce type de marchés de R&D est appelée "pré-commercial" parce qu'il concerne des domaines où l'offre commerciale fait défaut.

En répartissant les risques, on peut accélérer l'introduction des innovations de service public, et l'industrie européenne peut réagir plus rapidement pour exploiter des nouveaux marchés pilotes. La coopération entre les acheteurs publics favorise aussi les économies d'échelle qui sont déterminantes pour stimuler l'innovation sur des marchés réactifs et mondialisés comme celui des technologies de l'information et de la communication (TIC).

C'est de cette façon qu'ont été développées des technologies révolutionnaires, telles que le protocole internet, le système mondial de détermination de la position (GPS), l'informatique à grande puissance, et de nombreuses avancées dans la technologie à puces.

Contexte

L'automne dernier, la communication de la Commission intitulée "Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'UE" soulignait l'urgence de mettre en œuvre une stratégie européenne de marchés publics pour stimuler la demande de biens et services innovants (voir IP/06/1181). Tant le Parlement européen et le Conseil ont répondu positivement, et la Commission a été invitée à donner des indications sur la manière dont on peut stimuler l'innovation par des marchés pré-commerciaux dans le respect des règles de l'UE en matière de passation des marchés. La communication de la Commission d'aujourd'hui est la réponse à cette invitation.

Un exemple évident d'utilisation de l'instrument que constitue les marchés publics pré-commerciaux en R&D, prôné aujourd'hui par la Commission, est la technologie des TIC dans les soins de santé et la médecine (santé en ligne). La santé en ligne ne représente actuellement que 2% de l'ensemble des dépenses européennes en soins de santé, malgré l'ampleur des gains d''efficacité et de qualité des services qu'elle permet, en réduisant les coûts d'hospitalisation au moyen des soins à domicile et en évitant la répétition des analyses en laboratoires et des examens radiologiques au moyen de systèmes de télémédecine qui permettent le transfert et le stockage des scans, par exemple.
Pour de plus amples informations :

http://ec.europa.eu/information_society/research/priv_invest/pcp/